En garantie du paiement des sommes dues à Lafarge, une délégation de paiement imparfaite a été régularisée entre Socar, Lafarge et Villa Clématite en date des 30 novembre et 5 décembre 2022.

En lui accordant 6 mois, CHRONOPOST a accordé à son sous-traitant plus que ce que les obligations contractuelles stipulaient.

maître d'œuvre du chantier, a adressé une mise en demeure par LRAR à la société SOVEA d'intervenir avant le 30 novembre 2022 suite à la constatation de fuites ayant occasionné des dégâts sur les faux plafonds

d'origine réglementaire, autonome et indépendante de tout préjudice effectivement subi ; que cette indemnité ne constitue ni une créance indemnitaire réparatrice ni une créance de somme d'argent contractuelle

Les associés d'H.P.I. ont changé à la suite de la réalisation du nantissement de ses titres (donné en garantie d'un emprunt obligataire), ce qui a entrainé le changement de contrôle d'HPI DEVELOPPEMENT

travaux permettant la levée des réserves avaient été intégralement réalisés et, qu'à défaut de paiement de la somme de 112 440,38 €, elle ne réaliserait plus aucune intervention due au titre de la garantie

La société XL INSURANCE COMPANY SE indique avoir indemnisé son assurée, la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE pour 111.174,07 € en date du 25 janvier 2023, sous déduction d'une franchise contractuelle laissée