La société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] précédemment dénommée, [D], [S], dont le siège social est situé à, [Localité 4], est une société de droit allemand dont l'activité est la construction et la vente de

* Dire et juger que les sociétés SER CONSTRUCTION et DITER se sont accordées sur les prestations réalisées par cette dernière et leur montant par mail du 5 mai 2018, nonobstant la nullité du contrat

L.441-6 ancien) du Code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

La société [F] SAS, indiquant que l'installation n'a pas été réalisée, a cessé de régler les échéances à partir de mars 2022.

La société FIRST ECO PACK, a une activité de transport routier léger de marchandises de moins de 3,5 tonnes, de prestations de services et d'achat ou vente de matériel se rapportant à cette activité.

De nombreuse interventions des services après-vente de la société JDC SAS ont eu lieu, sans que les dysfonctionnements aient pu être résolus, ce pourquoi un commissaire de justice a été missionné pour

[Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier A], Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

La société de droit allemand [C] [F] GmbH est spécialisée dans la vente en ligne par internet de bougies contenant des bijoux, et commercialise ses produits sous les marques JewelCandle et JuwelKerze.

La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format

En l'espèce l'ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 4 décembre 2024 et signifiée le 17 décembre 2024 par une remise à l'étude.

aux dispositions de l'article 22.1.1 de la norme NFP 01-001 applicable en l'espèce, cette résiliation est fondée notamment sur l'incapacité totale de l'entreprise à faire face à ses obligations et à réaliser

[B], par courrier du 7 mai 2024, maintient avoir effectué le recettage de l'outil, proposant toutefois de réaliser des paramétrages complémentaires.

Ce devis, ainsi que les factures qui l'ont suivi sont assortis des conditions générales de ventes (ci-après les « CGV »).

VTF chiffre ce préjudice : * Régularisation des bulletins de paye pour 255 434 € (mission de remise en état par le Cabinet Ekylis) ; * 45 000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires du fait

sachants, * × Décrire et préciser les circonstances du sinistre survenu le 8 novembre 2023, * Donner son avis sur l'origine du sinistre et ses causes ; en cas de pluralité de cause, préciser les pourcentages

L'affaire a été remise au rôle le 7 février 2025.

La société avait pour activité l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la vente de biens immobiliers via la détention ou l'usufruit de titres de SCI.

* ALLIUM n'a donc pas à établir un trop versé à PERFORMANCE pour les prestations de nettoyage réalisées.

Remise d'une copie de l'acte La caution reconnaît avoir reçu une copie du présent acte.