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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
Par contre les décisions du Conseil de l'Ordre pourraient éventuellement entraver la poursuite de l'activité économique et la mise en œuvre d'un plan puisque le Docteur [N] est l'acteur principal de l'activité
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
Toutefois, l'administrateur ou le mandataire judiciaire peut exercer une action en rapport contre le tireur de la lettre de change ou, dans le cas de tirage pour compte, contre le donneur d'ordre, ainsi
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
L'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET, [Localité 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1113 et 1217 du code civil, Déclarer l'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Elle est dirigée depuis son immatriculation par Monsieur [X] [Q], associé unique, investi des pouvoirs les plus étendus en qualité de président.
Chambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire: SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [S] [P] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [V] [Y] DEBITEUR SASU LOS POLLOS GRAND
PROCEDURE COLLECTIVE
69f474c8cdc6046d473201e9
28 avril 2026
Objet : ASSIGNATION Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 41526129 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir
Trib. de Commerce
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.
69c8f515cdc6046d47625cf6
20 janvier 2026
Objet : ASSIGNATION Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 41526014 Le Tribunal après communication au ministère public et en avoir
69fdadc8cdc6046d47077d5d
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [W] [M] & ASSOCIES En qualité d'expert de la société RG
69fdae1dcdc6046d470782b8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : : Minis 5, rue 59500 Non c stère Public Merlin de Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES
69c8e98bcdc6046d47618c1d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par Mme, [P], [A], SELARL, [S], [X] & ASSOCIES, prise en la personne de
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
Il s'élevait à 23.426,78 € au 30/12/2023 contre 19.479,87 € au 30/04/2025.
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
Ce courrier étant resté sans réponse la société UNIVERS TERRASSES BOIS a assigné la société LOCAM par acte du 14/05/2024 de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES commissaire de justice associés à SAINT-ETIENNE
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[C] [H], [Adresse 2], président de la SAS ARCHING elle-même présidente de la SAS SUD GROUPE, présent, assisté de Me Maria-Carla Motte Conti, avocate (R182).
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant par la SCP BOLLET & Associés
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
Installation de réseau et de protection automatique de lutte contre l'incendie, pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 982 385 825.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 mai 2026
Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [F] [U], collaboratrice contre
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [V], collaboratrice contre
69a38647cdc6046d471753ce
3 avril 2025
Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame[X] [T] contre
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT, substituée par Maître Leslie NERGUTI contre
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