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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
69f7e751cdc6046d4780b8bd
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
21 mai 2026
6a11ab0dcdc6046d47ade836
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
6a11a6c3cdc6046d47ada110
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
6a11a872cdc6046d47adbdf9
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
6a11a93dcdc6046d47adcac5
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
69f7e329cdc6046d4780762d
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
Il ressort du dossier que le débiteur présente un passif total de 159.921,58 €, comprenant notamment des créances bancaires importantes liées à des prêts immobiliers contractés auprès de BNP PARIBAS, ainsi
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
En l'espèce, l'ordonnance du 17 février 2026 a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée et distribuée le 23 février 2026.
6a11a9d3cdc6046d47add434
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
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