En raison d'impayés au titre des prestations à compter de février 2022, la SAS INITIAL a mis en demeure la SARL TERRA NOSTRA, par courrier recommandé avec AR du 16 novembre 2022 de lui régler les sommes

le règlement de la somme de 22.560 euros TTC.

* DONNER ACTE à la société L4 LOGISTICS de son accord pour libérer les stocks, moyennant la condamnation de la société [M] [A] SA à lui payer par provision la somme de 2.406,51 € HT au titre de l'inventaire

Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00

des intérêts au taux légal sur la somme en principal de 16.282,10 €, à compter de la présente assignation, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société JM CONSULT à payer à la société [Y] [W] la somme

à la Société A.C.S LOCATION la somme de 9 338,53 euros TTC, majorée au taux d'intérêt légal à compter du 21 octobre 2024, date de la mise en demeure CONDAMNER la Société [Adresse 2] à verser à la Société

Dit que le présent jugement se substituera à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de céans en date du 11/03/2025, mise à néant.

aux débats, Déclarer les demandes de la SARL ALPHADIS recevables et bien fondées, Condamner la SAS EMILE LORFEUVRE à verser à la SARL ALPHADIS la somme de 16 224 € TTC au titre des factures impayées

Elle exigeait également le remboursement des sommes versées au titre de ce contrat soit 1 708,80 € TTC. Le courrier adressé à la société [R] a été réceptionné le 05 mars 2024.

[G] [F], [Adresse 2], président de la SAS FLAIR PRODUCTION, présent, assisté Me Arnaud Lacroix de Caries de Senilhes, avocat (C2338) et comparant par Me Elsa Haddad, avocate (C0016).

La société Ascor s'y oppose et demande le remboursement de la somme de 1 320 euros déjà versés et 3 000 euros de dommages et intérêts.

déjà versées.

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

C'est ainsi qu'à la demande de PRIMEO, le Président du Tribunal de Commerce de BERNAY a rendu le 24 octobre 2024 une ordonnance d'injonction de payer les sommes suivantes : * 35.095,62 € au principal,

La société, [W] sera condamnée aux entiers dépens, ainsi qu'au versement d'une somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU SOCIETE COMMERCIALE DE

€, ce qui porterait la somme au total de 3 762 €.

TTC, Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

demeure du 10 décembre 2024 ; * Subsidiairement, condamner Connect 3C au paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 5 659,16 € à compter de la présente assignation ; * Condamner

En conséquence, le tribunal rejette la demande reconventionnelle de la SARL [P] concernant la demande de versement de la somme de 6.000 € au titre de la reprise du contrat VIP COM.