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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
de travaux publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité générale
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
N°141 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL VIVINNO V / SAS NATUREPLUS TECH RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Aucun élément antérieur ne fait état d'une impossibilité d'exploitation ou d'un refus d'exécuter les prestations.
69af3d47cdc6046d47147318
8 janvier 2026
Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
Cette disposition est d'ordre public. ».
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Mme [Z] a fait constater par huissier le 28 mai 2021 des différences par rapport au devis et des prestations manquantes.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
Le restaurant a ouvert le 5 octobre 2024 alors que des malfaçons persistantes sont alléguées par TERRE'HAPPY concernant les prestations de ATELIER DES ALPES.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00988 a été appelée pour mise en état à sept audiences du 15 mai 2025 au 19 février 2026.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
En janvier 2024, la SAS REGE [U] a été sollicitée par Monsieur [F] [B], alors salarié de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES, pour la réalisation d'une prestation de désembouage hydrodynamique du réseau
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2025009538 - ENTRE - La société
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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8 avril 2025
Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
ALLIA a alors modifié ses prestations d'ingénierie pour adapter les structures de supportage et limiter les efforts à reprendre.
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