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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111d2ccdc6046d47a3b271
21 mai 2026
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître
6a111d46cdc6046d47a3b408
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne
6a111c26cdc6046d47a3a255
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
6a111c53cdc6046d47a3a4e6
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION
69def241cdc6046d4743d281
16 octobre 2025
: L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE
69def32ecdc6046d4743e147
69def4bacdc6046d4743fa01
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP
69dfcbc8cdc6046d4759883c
29 janvier 2026
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL
69dfcbe2cdc6046d47598a16
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S
69dfcbfccdc6046d47598bd2
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître
69dfcc3ccdc6046d475b19e0
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
69dfcc82cdc6046d475c9004
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM
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SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA
69dfccebcdc6046d475c96f2
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A
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