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192 résultats pour « procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens concernant des personnes physiques »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par jugement en date du 20 septembre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de REEF.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 8 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

désigné la Selarl Herbaut-[G], prise en la personne de M e [Y] [G], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de dommages et intérêt pour soutien abusif L'article L.650-1 du code de commerce prévoit que : « Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En date du 6 juillet 2023, la société TEKNOKLIMA a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de NICE.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SAS SNPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant jugement du 27 juin 2024, le tribunal de commerce de NANTERRE a converti la procédure en liquidation judiciaire. Par LRAR en date du 2 juillet 2024, CIC a alors mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

et a désigné la Selarl [I]-Pécou, prise en la personne de Me [F] [I], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 13 juin 2019, le tribunal de commerce de Chartres prononce la liquidation judiciaire de TCS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de liquidation judiciaire au bénéfice de la société JJW LIMITED.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PERSONAL FINANCE recevable et bien fondée en son action, En conséquence, y faisant droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 9 mars 2023, le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [D] [W] [P] [B] et désigné la SELARL [M] en qualité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de liquidation judiciaire de la société BPC INVEST.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de justice du 18 janvier 2024, délivré à personne habilitée, BNP fait assigner Madame [L] et TOP BEAUTE devant ce tribunal aux fins d'obtenir le règlement de sa créance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 24 janvier 2023, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice d'Impact Développement, convertie le 3 mai 2023 en liquidation judiciaire, et fixe la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 16 janvier 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de A2B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant jugement du 19 juin 2024, le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée à l'encontre de la SAS LA ROSE [W] 19 et a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne de Maître [R] [X], Liquidateur Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [I] [E], Administrateur Judiciaire avec mission d'assister, Vu la communication de l'Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Maîtres [I] [L] et [M] [S], ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société [V] [F] et la SELARL APEX, prise en la personne de Maître [D] [X], ès qualités d'administrateur judiciaire de la

Source officielle

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