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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6926cdc6046d47287d2c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Ministère Public souligne que le résultat d'exploitation est négatif et que le problème majeur est celui avec la DREAL du fait de la situation des capitaux propres de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21842cdc6046d47ba37e7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

indiqué qu'il se désistait de la requête en conversion en liquidation en date du 22.05.2025 et a sollicité la poursuite de la période d'observation, après avoir indiqué : que le dirigeant a connu des problèmes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fd09cdc6046d47ea1db5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* Il convient de préciser que sur 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 264 K€ avec une résultat déficitaire et sur les onze premiers mois de l'année 2025, elle a réalisé un chiffre

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

entendu en ses explications, expose qu'il a racheté l'entreprise en 2022; que la première année s'est bien passée mais fin 2024 la situation s'est dégradée avec un gros impayé client et de nombreux problèmes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

nécessaires alors que, en tant que client profane, PFAFF ne peut être tenue responsable de leur exhaustivité sur un système qu'elle ne connaissait pas ; * APOGEA était soumise à une obligation de résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SARL [J] exerce l'activité de restaurant, brasserie et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la fermeture de l'établissement entre le mois de juin 2023 et mai 2024 suite à un problème

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que les difficultés de la SAS SML [Y] sont liées aux problèmes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Monsieur [D], responsable installation de la concluante pour le magasin concerné, un défaut de pose étant évoqué, a alors immédiatement convoqué monsieur [V] à une réunion programmée le 4 novembre 2022

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Puis le dirigeant a connu des problèmes de santé entraînant une hospitalisation longue en 2021, s'est séparé de ses salariés, mais la charge de la dette reste trop lourde.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À compter de décembre 2023, la société WK SARL cesse tout règlement en indiquant à la société BLANC DIS PROTEZ que plusieurs prothèses livrées présentent des défauts de conformité, notamment des problèmes

Source officielle
TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 19 décembre 2024, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES a transmis à [Localité 3] une note de calcul mettant en évidence des problèmes de dimensionnement des éléments électriques et mécaniques des portails.

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MMA répond que : * Le contrat a été souscrit par l'intermédiaire du courtier Diot dans le cadre d'un programme international d'assurance qui correspond aux besoins de l'assuré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedcaccdc6046d477602a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience, l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la procédure et les problèmes résultant de l'association avec ses fournisseurs turcs, Elle indique que la trésorerie de la société n'a

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aucun rapport ou procès-verbal sur ses prestations n'avait été établi par la société HB CONSULTING, les chiffres communiqués en termes de projection commerciale ou de résultat étaient erronés.

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TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

L'expert du Cabinet GLOBAL EXPERTISE, Monsieur [I] [D], conclut : « Compte-tenu des interventions, des constats contradictoires et du résultat de l'analyse de l'échantillon de carburant prélevé, nous

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Convoquer les parties, les entendre en leurs explications, * Se faire communiquer par les parties les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les plaquettes, bilans et comptes de résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle a eu des problèmes de recrutement de personnel qualifié, devant former elle-même, impliquant des charges supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Se sont ajoutés des problèmes de recouvrement du compte clients jusqu'à la mise en œuvre du prélèvement automatique pour les nouveaux clients à compter de la mi-mai 2023.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE à son obligation de diagnostic exact et de résultat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'exploitation et résultats nets suivent la même tendance

Source officielle

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