CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

373 résultats pour « qualité du demandeur au pourvoi non contestée devant la juridiction du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

versées aux débats par la demanderesse, Vu les contestations sérieuses élevées à l'endroit de la qualité à agir de la société CM CIC LEASING SOLUTIONS et des défauts de signature et de preuve de l'acceptation

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire appelée à l'audience du 23 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

connaître, La renvoyer à se pourvoir devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre statuant au fond, Débouter CCLS de toutes ses demandes, La condamner au paiement d'une somme de 4 000 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette notification étant restée vaine, la venderesse saisissait par acte d'huissier du 5 février 2021, la juridiction des référés du Tribunal de Commerce de BOURGES d'une demande de provision à hauteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de mandataire judiciaire de, [M] suivant le jugement en date du 4 août 2025, à comparaître devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Défendeur : Maître Alexandre BONNIE représentant la société [P]-[T], entendu dans sa plaidoirie demande de : DEBOUTER la société LIKE INTERIM de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNER la société LIKE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De ce fait les demandes de BTSG ès qualités sont recevables. M. [J] réplique que : L'irrecevabilité alléguée est sans fondement puisque M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, il n'entre pas dans les pouvoirs de la juridiction de céans de se prononcer sur l'existence ou non d'une « disproportion manifeste » entre l'engagement de caution du défendeur et ses biens et revenus

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

concernant l'autorité de la chose jugée, et, d'autre part, le défaut d'intérêt légitime, considérant que la demande a pour finalité la protection non de l'intérêt social de l'entreprise mais l'intérêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 24 septembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur ORIA en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le fond Par acte du 4 mars 2021, les sociétés ROLEX et ZURICH ont assigné les sociétés TEMIS et GEODIS et demandent au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande ; * Condamner

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Source officielle

Page 7 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.