Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit d'une somme sur laquelle la TVA ne saurait s'appliquer.

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Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit de dommages et intérêts sur lesquels la TVA ne saurait s'appliquer.

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