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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
* Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [D] [N], Administrateur judiciaire, * Maître [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3], Mandataire Judiciaire, * Madame [O] [R], dirigeante de la société REFLEX
Trib. de Commerce
69fc95e3cdc6046d47ece11c
6 mai 2026
Lors de cette audience, il a déclaré que la fermeture de la société pouvait se régler autrement. Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.
chambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
adressée ; ATTENDU que la SARL CGMG13013 a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; Qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés dont le règlement
69f3204ecdc6046d47116ab9
29 avril 2026
Il déclare que la société n'est pas en mesure de régler cette somme faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une
Chambre 12
69cf7c7ccdc6046d47f61c37
2 avril 2026
a été adressée ; ATTENDU que la SAS PACO2 a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie un salarié dont le règlement
Chambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
adressée ; ATTENDU que la SARL AU MOULIN ROSE expose oralement les termes de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle précise l'activité exercée ; qu'elle emploie cinq salariés dont le règlement
69a41bb3cdc6046d4721b2fd
2 avril 2025
été adressée; ATTENDU que la SAS MORSAM a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie six salariés dont le règlement
69bf582bcdc6046d4780ac96
16 octobre 2025
été adressée ; ATTENDU que l'EURL [X] [E] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie cinq salariés dont le règlement
69bf58f6cdc6046d4780b9c4
22 octobre 2025
adressée ; ATTENDU que la SAS PRO RENO CONCEPT a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie neuf salariés dont le règlement
69bf71b1cdc6046d478253bc
14 janvier 2026
adressée ; ATTENDU que la SAS [Z] CONSTRUCTION a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie un salarié dont le règlement
69bf72d6cdc6046d47826668
26 janvier 2026
ATTENDU que l'EURL PARTAGE & [O] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trente-cinq salariés dont le règlement
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Que cependant, à la suite du décès de Monsieur [W] [O] le [Date décès 1] 2023, le règlement des condamnations susmentionnées n'étant pas intervenu, Monsieur [L] [V] [O] es qualité d'héritier a assigné
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E], en sa qualité de caution de AGENCE IMPACT IMMO, de régler la somme de 25 011,29 € ; par courrier recommandé du même jour, la Banque Populaire a mis en demeure M.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Il apparaît, en conséquence, prématuré de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à ce stade de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
Par requête en date du 16/03/2026, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [Z], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
69a8da21cdc6046d478ab459
10 avril 2025
Par requête en date du 21/02/2025 ; la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [F] [B], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
Par requête en date du 13/02/2025, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
69a8da54cdc6046d478ab6f1
Par requête en date du 21/02/2025, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [M], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
69a8da87cdc6046d478ab9a2
Par requête en date du 21/02/2025, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [V], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
69a8db01cdc6046d478ac09e
Par requête en date du 21/02/2025, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [I], ès qualité, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
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