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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000336 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril
Procédures Collectives
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
*1DE/00/26/39/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025,
69ae23a1cdc6046d47fdc153
20 janvier 2026
*1DE/00/26/42/31* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,
69ae23e2cdc6046d47fdc507
*1DE/00/26/42/33* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/13* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025,
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
*1DE/00/25/80/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2025
69ade4eacdc6046d47f9892d
14 janvier 2025
. : 2023J269 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 14 janvier 2025 à 14:00 PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Demandeur
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
Il est précisé que les créanciers qui ne répondront pas à la présente consultation dans le délai de trente jours à compter de la réception de la présente seront réputés accepter le plan proposé.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
La société C2 INVEST PRO SARL constatait, pour sa part, des manquements graves dans l'exécution de ce contrat, et le 4 août 2023 sous la forme recommandée avec accusé de réception, elle résiliait ledit
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
*1DE/00/26/60/04* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026,
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
*1DE/00/25/88/61* 01/04/2025 2025002672 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 1er avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006299 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
La société UN TOIT POUR TOUS est mandataire du groupement.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Benoit JOUSSE, avocat au Barreau du MANS, demeurant, [Adresse 2] à 72000 LE MANS substituant Maître Anne-Sophie LERNER, avocate au Barreau de TOURS
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
Le 06/05/2022, la société ENTREPRISE [H] a réceptionné le véhicule, émettant plusieurs réserves à caractère esthétique, sans mentionner de dysfonctionnement électrique.
69e9d854cdc6046d473b3cc6
69e9d875cdc6046d473b3fae
69e9d8c8cdc6046d473b4836
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 avril 2024, la société INODESIGN lui opposait une fin de non-recevoir et la mettait à son tour en demeure de régler le solde des commandes.
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