accessoires ; Attendu que ce contrat prévoyait 21 loyers trimestriels du 01/01/2018 au 01/01/2023 d'un montant de 1.098€ TTC ; Attendu que le matériel a été mis en service le 3 octobre 2017 ; Attendu

N'ayant pas reçu le matériel portant la marque mentionnée sur le bon de commande, elle demande la résiliation du contrat de vente, la reprise du matériel ainsi que des dommages et intérêts en réparation

que l'expertise puisse se dérouler en présence de la société fabricante des composants, peu importe qu'il existe ou non un lien contractuel entre [B] [Y] et ICS * il n'est nullement contesté que le matériel

La société [H] procédait également à diverses opérations d'entretien et de réparations sur le matériel de la société [E].

° SIREN : 821 310 711 Représentant(s) : SCP SVA - Maître Jean-Claude ATTALI Défendeur (s) : BRUNSWICK MARINE (SA) [Adresse 3] Représentant (s) : Me LASRY Gilles Défendeur (s) : ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE

Elle ne produit d'ailleurs, aucune justification de formation, ni notices des matériels aux débats dans la présente procédure aux dires de la SAS SH.

ou l'état des matériaux, pour une éventuelle revente ultérieure.

La société 5V oppose que : Constituée le 18 août 2004, elle exerce des activités d'importation, de distribution et de location de matériels audiovisuels.

magasin a été interdit, stoppant la totalité de l'activité, la société MADAME [P] a multiplié les démarches auprès de son assureur, la société AXA et du bailleur, pour obtenir l'indemnisation des réparations

Que le défaut d'assistance et de support technique qui l'ont conduite à s'équiper d'un nouveau matériel, justifient également son inexécution sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code

La société [O] SARL signait également un MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA au bénéfice de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS spécialisée dans le financement et la location financière de matériel

l'ensemble des sommes versées postérieurement à la date de résiliation ; CONDAMNER la SAS IP-COM à verser à la SARL HYGIENE 4D la somme totale de 30 393,93 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

afférentes à l'ouvrage litigieux, * Constater et décrire l'état du sol sur l'ensemble de l'appartement * Vérifier la qualité de la pose du parquet sur l'ensemble de l'appartement (respect des techniques

Or, en cas d'ouverture d'une enquête pénale, la société demanderesse est susceptible d'obtenir la réparation de son préjudice dans le cadre de la procédure pénale.

FITZAILO AUTO SERVICE, 506 AVENUE DE L'EUROPE 13760 ST CANNAT, en présence des parties, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche technique

Fabrication et négoce de spécialités et produits à destination des supports et matériaux du génie civil, BTP et autres ».

communiquer, dans le délai qu'il estimera utile, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, Investigations concernant l'EURL RTC 3) Etablir la liste complète du matériel

Le 8 février 2023, NOOR assigne ENEDIS et ENGIE devant le tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de la coupure inopinée d'électricité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F127Numéro de Procédure Collective: 2025RJ61Numéro Parquet: 25 / 29 / 0061 SARL HELP'N TECH

de: A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST-OLÉUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 75.910,71 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation