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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
, Avec pour missions de : * Administrer la société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
Étant ici rappelé que l'absence de réponse vaut acceptation tacite du plan.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
Cadastre 1] et la Société ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement sur l'ensemble des fibres présentes dans les baies OC3 et dans les MMR afin de réaliser toute opération de maintenance nécessaire
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens, * indiquer les travaux conservatoires nécessaires pour permettre
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
* Soit une masse globale représentant 17,86 % des créanciers Étant précisé qu'en cas de défaut de réponse, le projet de plan prévoit que l'option 1 s'appliquerait par défaut.
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Elle affirme qu'elle a alerté à de nombreuses reprises la société MILC sur la nécessité du respect des engagements et qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
Président de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Présidente : Madame Valérie BOULANGER, Juges : Messieurs François REMONT
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
Lors de cette consultation, il a été adressé en annexe du courrier précité les éléments nécessaires.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Il était convenu que [W] France obtienne les autorisations administratives nécessaires afin que le véhicule puisse circuler sur le territoire national avant la livraison du véhicule.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Ce courrier : * exige la « reprise des travaux sous 24 h de la réception de la présente en mettant les effectifs nécessaires pour rattraper vos retards », * mentionne aussi le caractère d'urgence de
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Par cet acte, ses conclusions en réponse n°1 du 9 octobre 2024 communes au RG 2024040149 et au RG 2024034463, dernier état de ses prétentions, ER Electronique demande au tribunal de : Vu les articles
REFERE
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
Fixe la provision de l'expert judiciaire en indiquant qu'il appartiendra à la Société [S] de la constituer Réserve les dépens Dans ses conclusions en réponse, les défendeurs demandent de : Débouter
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 1 er juillet 2024, Marquetis pose par courriel à Iveco trois questions techniques, auxquelles cette dernière répond le lendemain.
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
La société SGLS répond : En droit, l'article 1103 du Code civil pose le principe de la force obligatoire du contrat. L'article 1104 du Code civil impose l'exécution de bonne foi des contrats.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis
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