SOCODIS défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, * Déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de

SOCODIS défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, * Déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de

ait revu le sien à la hausse dernièrement en le faisant passer de 15 000 € à 110 000 €, qu'il convient toutefois de noter que l'offre de reprise de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle

de : * 30.816,32 € T.T.C. en principal, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, et avec capitalisation * 5.000 € à titre de dommages et intérêt pour réticence

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

La Banque déclare le 24 février 2023 à la liquidation sa créance au titre du Prêt pour un montant de 142 955,93 € en principal et de 866,16 € au titre des intérêts.

Recevoir la SAS [M] [I] en son instance et son action, et l'y déclarer bien fondée.

de 5.679,05€ au principal, 436€ pour le prix du transport, 400€ pour le prix de l'expertise, et 700 € pour le cout de la location du box d'entrepôt pour absence d'établissement du préjudice et de la faute

Au 22 novembre 2024, la banque déclare que sa créance actualisée s'élève à 64.031,31 euros en principal et intérêts. C'est en l'état que se présente cette affaire à notre tribunal.

Faute d'être déféré aux différentes relances et mises en demeure, la déchéance du terme de l'intégralité des contrats était prononcée et mise en demeure adressée à Madame [P] le 26/04/2023 et à Monsieur

Et donc n'avait pas la possibilité de déclarer sa créance.

Le 16 décembre 2024, Inoflor licencie Mme [D] pour faute grave. Le 19 mai 2025, Metisys et M. [D] assignent Inoflor, Djidji et Lou en référé rétractation.

L'accident survenu est une faute d'un salarié de Deltalog qui manipulait des containers pour les positionner en priorité de sortie, ce qu'il atteste dans une déclaration versée aux pièces.

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Mickael FAURE – JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château 17540 Anais, Entendu, La SCP [E] [Y] - prise en la personne de Maître [E] [Y], 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence

de quantité de marchandises dérobées, ses déclarations variant entre les courriers, les attestations et le récépissé de déclaration de vol, * ER Electronique a accepté les conditions générales de vente

PARTIES La société [C] expose que, selon acte authentique du 9 mars 2023, la société [C] a acquis auprès de la SAS [Q] dans un ensemble immobilier situé à Cannes 23,25,27,37 et 39 Avenue Beausite, Résidence

Suite à la mise en redressement judiciaire de la société PAIN [P] SARL par le tribunal de céans le 26 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré le 3 mai 2024, sa créance

Cependant, faute de consignation, l'ordonnance d'injonction de payer est devenue caduque et l'interruption de la prescription est devenue non avenue.