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1 147 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sollicitée, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au titre des congés, * 582,87 € au titre du rappel

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d9ccdc6046d474486ec

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * la lettre de relance en date du 21 mars 2024, * le rappel en date du 11 avril

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ea7cdc6046d47449a45

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f25cdc6046d4744a250

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fb8cdc6046d4744ac5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fefcdc6046d4744b008

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34055cdc6046d4744b643

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

assignation en date du 08/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345eacdc6046d47451596

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34601cdc6046d47451714

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34689cdc6046d47451fc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6a3cdc6046d47a69434

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

correspondantes * 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites * rappeler que l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b703cdc6046d47a69d52

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

correspondantes * 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites * rappeler que l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7e3cdc6046d47a6afd0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

correspondantes * 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites * rappeler que l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b809cdc6046d47a6b4d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

correspondantes * 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites * rappeler que l'exécution

Source officielle

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