élisent un représentant des salariés.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 2, * Que son chiffre

Me [C] [R], commissaire à l'exécution du plan a présenté son rapport.

* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.

Sur le volet social Le plan de cession entend maintenir la totalité des emplois et entend proposer un poste de salarié au dirigeant de l'entreprise M. [Y].

l'exercice précédent, soit une diminution de 12,34 %, traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés

Localité 2] Siren : 792 754 376 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Activité : Nettoyage bâtiment petits travaux de bricolage en porte à porte Attendu que Monsieur [B] [U] et le cas échéant, un des salariés

MOYENS Sur les éléments principaux ressortant des rapports des organes de la procédure.

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 7, * Que son chiffre

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * que son chiffre

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, Cette dernière précise que le paiement trimestriel du loyer est une énorme contrainte de trésorerie et souhaite poursuivre son activité, Les salariés