CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

165 résultats pour « recueillir des informations orales ou écrites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD nous demande de : * DECLARER les demandes de la SAS WAITING FOR THE SUN à l'encontre de la SA ASSURANCES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4509ccdc6046d4726ab8f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés ADIM PROVENCE S.N.C., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD S.A., intervenante volontaire, nous demandent *Vu les articles

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur cette assignation, la SARL MF [Localité 2], représentée aussi à l'audience, a confirmé oralement son accord pour ordonner l'expertise et demande au président du tribunal de céans, aux termes de ses

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de son assignation reprise oralement lors de l'audience, la société SOVE 21 (SASU), demande au juge des référés : Vu l'article 145 du code de procédure civile, « ORDONNER une expertise et

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 7 février 2023, le Cabinet POLYEXPERT a donc écrit en ce sens à chacune de ces deux sociétés, sans que cela ne suscite aucune action, ni aucune réaction de leur part.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

préjudices de quelque nature que ce soit éventuellement subis par les parties, * Mener de façon strictement contradictoire ses opérations d'expertise, en particulier en faisant connaître aux parties, oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39099cdc6046d47afdd46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS AYLIN à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 14/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3bd17cdc6046d47b3dded

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et prétentions de la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 18/04/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c5fdcdc6046d47b79671

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procédures, moyens et prétentions de la SAS BOARDING RING à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 13/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c76dcdc6046d47b7b454

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS MEDITEO à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 06/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca2fcdc6046d47b7e49c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, procédures, moyens et prétentions de la SAS CLAREVA à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 22/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS ETHICA BTP et la SARL ETHICA soutiennent oralement leur demande et déposent leur dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

procédures, moyens et prétentions de la SAS Black-Line à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 13/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédures, moyens et prétentions de la SARL ALIZE EVENEMENT à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 06/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

moyens et prétentions de la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 30/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

procédures, moyens et prétentions de la SAS ART METAL CONCEPT à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 30/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

moyens et prétentions de la SARL AIR GAINE SERRURERIE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 06/03/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédures, moyens et prétentions de la SARL LES GAMINS à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 14/10/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédures, moyens et prétentions de la SAS POLO LA CADE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 02/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →