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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD nous demande de : * DECLARER les demandes de la SAS WAITING FOR THE SUN à l'encontre de la SA ASSURANCES
69a4509ccdc6046d4726ab8f
7 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés ADIM PROVENCE S.N.C., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD S.A., intervenante volontaire, nous demandent *Vu les articles
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Sur cette assignation, la SARL MF [Localité 2], représentée aussi à l'audience, a confirmé oralement son accord pour ordonner l'expertise et demande au président du tribunal de céans, aux termes de ses
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
Aux termes de son assignation reprise oralement lors de l'audience, la société SOVE 21 (SASU), demande au juge des référés : Vu l'article 145 du code de procédure civile, « ORDONNER une expertise et
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge.
Trib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
Le 7 février 2023, le Cabinet POLYEXPERT a donc écrit en ce sens à chacune de ces deux sociétés, sans que cela ne suscite aucune action, ni aucune réaction de leur part.
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
préjudices de quelque nature que ce soit éventuellement subis par les parties, * Mener de façon strictement contradictoire ses opérations d'expertise, en particulier en faisant connaître aux parties, oralement
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS AYLIN à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 14/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
et prétentions de la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 18/04/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
procédures, moyens et prétentions de la SAS BOARDING RING à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 13/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS MEDITEO à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 06/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
, procédures, moyens et prétentions de la SAS CLAREVA à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 22/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
La SAS ETHICA BTP et la SARL ETHICA soutiennent oralement leur demande et déposent leur dossier.
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
procédures, moyens et prétentions de la SAS Black-Line à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 13/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
procédures, moyens et prétentions de la SARL ALIZE EVENEMENT à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 06/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
moyens et prétentions de la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 30/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
procédures, moyens et prétentions de la SAS ART METAL CONCEPT à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 30/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e3a6c7cdc6046d47b19556
moyens et prétentions de la SARL AIR GAINE SERRURERIE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 06/03/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
procédures, moyens et prétentions de la SARL LES GAMINS à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 14/10/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
procédures, moyens et prétentions de la SAS POLO LA CADE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date du 02/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit
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