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312 résultats pour « refus d'exécution du travail par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE DE L'ARTICLE 700 DU CPC ET LES DÉPENS : Le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de LIDL, l'exécution provisoire doit être écartée au visa de l'article 514-1 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U], a indiqué que la remise des clés ne valait pas réception des travaux et que la Sarl Atelier de la Forest Divonne avait refusé d'intervenir sur le site suite à l'état d'avancement des travaux fin octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Volet social Dans le cadre de leurs offres définitives, un salarié supplémentaire du [Etablissement 1] a été repris par rapport à l'offre initiale, portant ainsi le nombre de salariés qui seraient repris

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'absence de l'entrepreneur à l'audience s'explique peut-être par l'information reçue de la MSA qu'elle s'apprête à poursuivre pénalement le débiteur pour travail dissimulé.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [M] [D], présent à l'audience, indique que lors démarrage, la société a dû faire face à des travaux et investissements non prévus, QUE de plus, la société s'est vue refuser un prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Maintien de l'emploi (3 salariés) L'offre de reprise présentée par Monsieur [Z] [X]-[S] prévoit la reprise de l'intégralité des 3 postes de travail et la reprise des congés payés et autres droits

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Déroulement des procédures amiables A l'ouverture des procédures amiables, le cabinet Accuracy a été mandaté pour réaliser un une revue financière indépendante dont les premiers travaux ont tout de suite

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB a réduit ses effectifs à une quarantaine de salariés et embauché un nouveau directeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le droit de retrait est un concept issu du droit du travail et son invocation par DOMOS, dans le cadre du présent litige, n'est pas pertinente, sauf à démontrer que son exercice, par ses salariés, constituerait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle emploie 5 salariés en CDI et un apprenti.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société FREE MOBILE étant bien fondée à solliciter l'exécution en nature du contrat de bail, elle ne saurait se voir reprocher une « résistance abusive » qui résiderait dans le refus de faire droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la mauvaise exécution des travaux de réfection des caniveaux par la société SOVEA : Selon les articles 1103 et 1104 du Code Civil : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Mme [M] [U], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les garanties couvent l'exécution de travaux de bâtiment, dans le domaine du gros œuvre notamment.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce courrier permet de justifier du motif du licenciement auprès des salariés et de programmer les licenciements comme l'exécution des préavis qui en est le corollaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du plan. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme la SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Y] [M], Commissaire à l'exécution du plan avec mission

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en totalité (16 sur 16 salariés) sans les droits acquis de ces derniers ; que l'offre était, tout de même, recevable étant donné que l'ensemble des conditions suspensives avaient été levées, à l'exception

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION

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