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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c126efcdc6046d47a432af
22 janvier 2026
Qu'en application de l'article L641-2 du code de commerce convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Faits principaux En 2018 et 2019, la société de droit italien [R] [S], spécialisée dans la réalisation de tests d'efficacité de produits destinés à l'agriculture, a réalisé pour la société [H] de droit
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Pour ce faire, le transporteur CMA CGM avait enregistré cinq connaissements (B/L Bill of Lading) dont un spécifique pour les 2 colis lourds.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Savoir-faire de métrologie complexe en forme.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
LES FAITS : La LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans les activités bancaires. Madame [A] [R] [C] exerce une activité de galeriste à [Localité 2] (20).
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
En effet et sans préjuger du fond que le tribunal s'attachera à examiner ciaprès, il dira que Monsieur [C] [M] était légitime et fondé d'attraire la société [T] DOMMAGES dans la présente procédure, à qui
Trib. de Commerce
69ae63d7cdc6046d4701ca07
7 janvier 2025
[Y] [Q] [R] a effectué entre fin 2023 et le premier semestre 2024 diverses missions ponctuelles pour la société HAIL HANDLING SERVICES HHS, société spécialisée dans la remise en état de véhicule.
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
En la circonstance, Madame [T] [M] a bien effectué des travaux matérialisés par des échanges de mails.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
Elle soutient que le prix facturé résulte de la nature effective des déchets traités et fait valoir avoir consenti un geste commercial en réduisant le tarif appliqué.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ; PAGE 8 Sur le bien-fondé de la demande principale de MHNA Attendu
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Si effectivement le nouvel employeur ne peut remettre en cause une clause de nonconcurrence par la voie de la tierce opposition (sur le fondement de la jurisprudence invoquée par BRUCE), lorsqu'un tel
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
à la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS par voie de commissaire de justice une mise en demeure d'avoir à lui payer la somme de 10 422,20 euros au titre des réparations qu'elle a été contrainte de faire effectuer
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Comparer le chiffrage initial effectué par la SAS [M] [X] avec les commandes réellement passées par la société [J] et les besoins effectifs du chantier. Évaluer les écarts constatés.
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
Que l'absence de règlement fragilise sa trésorerie et de ce fait la société [E] [G] est bien fondée à demander une condamnation pour résistance abusive.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
En effet, cette collision, constitutive d'un évènement fortuit et donc d'un accident, est intervenue dans le cadre d'un fait de circulation, qui est caractérisé non seulement par le déplacement, même accidentel
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Le tribunal relève qu'eu égard d'une part à la procédure collective au bénéfice de SFE en cours
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.
69ca9f54cdc6046d4785a0b6
3 juillet 2025
FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ111 ENTRE - Pôle de Recouvrement spécialisé
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,05 € HT, 13,81 € TVA, 82,86 € TTC EXPOSE DES FAITS La société FAMILLE [D] est spécialisée dans le négoce de vins du Beaujolai et son siège
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
du Tribunal de commerce de Toulouse a été effectuée le 28 avril 2023 dans les formes et délais légaux.
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