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532 résultats pour « refus de faire effectuer des fondations spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c126efcdc6046d47a432af

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'en application de l'article L641-2 du code de commerce convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits principaux En 2018 et 2019, la société de droit italien [R] [S], spécialisée dans la réalisation de tests d'efficacité de produits destinés à l'agriculture, a réalisé pour la société [H] de droit

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour ce faire, le transporteur CMA CGM avait enregistré cinq connaissements (B/L Bill of Lading) dont un spécifique pour les 2 colis lourds.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Savoir-faire de métrologie complexe en forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS : La LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans les activités bancaires. Madame [A] [R] [C] exerce une activité de galeriste à [Localité 2] (20).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En effet et sans préjuger du fond que le tribunal s'attachera à examiner ciaprès, il dira que Monsieur [C] [M] était légitime et fondé d'attraire la société [T] DOMMAGES dans la présente procédure, à qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [Q] [R] a effectué entre fin 2023 et le premier semestre 2024 diverses missions ponctuelles pour la société HAIL HANDLING SERVICES HHS, société spécialisée dans la remise en état de véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En la circonstance, Madame [T] [M] a bien effectué des travaux matérialisés par des échanges de mails.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle soutient que le prix facturé résulte de la nature effective des déchets traités et fait valoir avoir consenti un geste commercial en réduisant le tarif appliqué.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ; PAGE 8 Sur le bien-fondé de la demande principale de MHNA Attendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si effectivement le nouvel employeur ne peut remettre en cause une clause de nonconcurrence par la voie de la tierce opposition (sur le fondement de la jurisprudence invoquée par BRUCE), lorsqu'un tel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS par voie de commissaire de justice une mise en demeure d'avoir à lui payer la somme de 10 422,20 euros au titre des réparations qu'elle a été contrainte de faire effectuer

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Comparer le chiffrage initial effectué par la SAS [M] [X] avec les commandes réellement passées par la société [J] et les besoins effectifs du chantier. Évaluer les écarts constatés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que l'absence de règlement fragilise sa trésorerie et de ce fait la société [E] [G] est bien fondée à demander une condamnation pour résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En effet, cette collision, constitutive d'un évènement fortuit et donc d'un accident, est intervenue dans le cadre d'un fait de circulation, qui est caractérisé non seulement par le déplacement, même accidentel

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Le tribunal relève qu'eu égard d'une part à la procédure collective au bénéfice de SFE en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ111 ENTRE - Pôle de Recouvrement spécialisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,05 € HT, 13,81 € TVA, 82,86 € TTC EXPOSE DES FAITS La société FAMILLE [D] est spécialisée dans le négoce de vins du Beaujolai et son siège

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du Tribunal de commerce de Toulouse a été effectuée le 28 avril 2023 dans les formes et délais légaux.

Source officielle

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