Sur la demande de EDF de donner acte qu'elle a reçu de PAIN, la somme de 1 091,15 € en cours de procédure.

La SARL MA BONNE IMPRESSION a accepté le devis N° 9044 le 09 novembre 2022 ainsi que les conditions générales de vente afférentes de la SAS NOIISE.

Sur 16 créanciers consultés et portés sur l'état des créances vérifiées, Me [Y] [Z] a reçu 8 réponses : * 3 créanciers, représentant 14.47 % du passif, ont accepté le plan proposé * 5 créanciers, représentant

de la société GENERALI ; Juger que la société GENERALI ne garantit pas le préjudice immatériel subi par la société ROCCA NAVIGATION relatif à la durée d'immobilisation correspondant à la période de refus

Lors de l'audience, le défendeur a demandé un renvoi de l'affaire, ce que le demandeur a refusé arguant des nombreux reports étant déjà intervenus.

Cette facture étant impayée, MHNA a adressé des relances à AUDIT-CONSEILS et l'a mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 avril 2020 reçue le 27.

Pour le solde, des règles de cession ont été définies et acceptées par les 2 parties.

A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.

L'article 1113 du code civil énonce que : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. ».

L'article 1113 du code civil énonce que : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. ».

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

Cette dernière réclame le paiement de la somme totale de 119.515,00 € au titre de plusieurs chantiers qu'elle a facturés à la société LECOQ SASU, laquelle refuse de lui régler cette somme.

Monsieur [K] [F] demande aussi la résolution judiciaire du contrat d'agent commercial, le refus de payer les commissions dues constituant de la part de la société GERS DISTRIBUTION SAS un manquement à

[W] indique expressément qu'il refuse d'achever ses travaux.

REFI K2 0101030001 KI 1210 0059 0313 996 53 4.

de poursuivre les travaux sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre considèrent que ces travaux relèvent du marché forfaitaire

En réponse, cette dernière à contester la validité du contrat et à refuser tout règlement. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

[W] [E] et demande à ce tribunal de : Vu l'acte de cession de créance, Vu les articles 1321 et suivants du Code civil, dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104

La Caisse d'Épargne a déclaré sa créance le 13 avril 2023 pour un montant de 146.090,12 €, déclaration reçue par le mandataire le 19 avril 2023.