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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
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7 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
chambre 01
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19 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 19 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges.
69cf7b87cdc6046d47f60924
1 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 30 Mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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8 juillet 2025
* Avoir remis les liasses fiscales des exercices clos en 2020 et 2021, et que les pièces et documents comptables ont été remis le 30 août 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005393 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
* Qu'il avait conseillé à PBC/[R] [N] de porter plainte pour vol dans cette affaire, apparemment sans que ce conseil ne soit suivi.
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7 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000038 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre 06
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8 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.
69a6d79ecdc6046d475ada39
9 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
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24 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/01/2025.
69da53f8cdc6046d47e1297f
69a11afecdc6046d47e04f11
21 janvier 2026
janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur [L] [V] et Maître Chloé TOUTAIN, greffier à qui le président a remis
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2 octobre 2025
Contrats [J] : Liste de tous les clients et contrats conclus en relation avec le Territoire ; 3.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
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8 octobre 2025
son président, Monsieur [J] [H] et assistée de la SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
* Siège social : [Adresse 4] * Activité principale : D'après son offre le Repreneur serait le leader de l'accompagnement commerciale et du conseil stratégique pour les laboratoires pharmaceutiques.
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10 juillet 2025
Le débiteur a été entendu en Chambre du Conseil. Il fait une rapide présentation de la société ainsi que des difficultés rencontrées.
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21 janvier 2025
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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16 janvier 2025
Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00
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