Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative et de résistance abusive. Ainsi est née la présente instance.

que : « Tout décaissement du Prêt par la Banque au profit du Client est subordonné à la réalisation préalable des conditions suivantes » « Les conditions suspensives suivantes ont été réalisées : Remise

Président de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT, a été cité d'avoir à comparaître à l'audience publique du 13 mars 2026 par exploit de Commissaire de justice en date du 30 décembre 2025 (modalités de remise

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.

De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.

L'affaire a été remise au rôle le 7 février 2025.

et pièces relatifs au véhicule et au litige, notamment des factures, devis, ordres de réparation, historique d'intervention, contrôle technique, carnet d'entretien, ainsi que tout document qu'il estimera

A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 28 mars 2025, puis au 23 mai 2025.

afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert près la Cour d'appel de Bordeaux qu'il plaira, avec pour mission de : * convoquer les parties et se faire remettre tous documents

SIGNE par Carole FLEURY et par Jacques LACHAL auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

de pièces ; * JUGER que la société FREE PRO ne peut procéder à la communication de la promesse d'embauche de Monsieur [N] [H], document inexistant ; En conséquence, * DEBOUTER la société COMPLETEL

Le document a été remis au greffe le 25 février 2026 par le conseil de la SAS EVIDENTS.

Ce document porte la signature manuscrite de M. [I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.

* Que la collecte de documents en provenance de [V] Brésil et l'organisme IBAM (émanation du Ministère brésilien de l'environnement) avait été anormalement longue et peu fluide.

En toute hypothèse, cet article ne permet pas d'obtenir la condamnation de la CAISSE D'EPARGNE à produire ce document.

contractuel et toute pièce ou document qu'il estimerait utile à l'accomplissement de ses missions et veiller à leur examen contradictoire par les parties ; * dans le mois de son premier accédit, adresser

Il en ressort qu'aucun document comptable ne doit être remis pour vérifier le calcul des commissions auxquelles la SARL DSVMBAT n'a pas droit. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Il n'est pas contesté que la SAS [Z] [H] a remis ledit véhicule à la défenderesse pour la réalisation de travaux le 25 juillet 2024 : pare-brise avant cassé, révision serv B dépassé de 12100 km.