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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [Y] , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise
Procédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 790561120, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69eb642ecdc6046d47603453
Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre
69eb6494cdc6046d47603e07
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884319526, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69eb64ddcdc6046d4760488e
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 922284922, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 2, * Que son chiffre
69e89cd4cdc6046d471e5fff
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 938101425, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69e89d7fcdc6046d471e6d92
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 891491326, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69e89dc2cdc6046d471e730e
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 792038440, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 479614000, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 7, * Que son chiffre
69e89ca3cdc6046d471e5b13
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 915214431, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69e89cbacdc6046d471e5d47
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841536790, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69e89dd9cdc6046d471e7557
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 818186249, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902877448, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
6a0c4f14cdc6046d472f016c
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902808096, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 4, * que son chiffre
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 810132845, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908287675, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918011784, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
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