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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f151cdc6046d47574636
16 juillet 2025
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [Q] [T], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
69b20180cdc6046d4758ad77
1 octobre 2025
salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [O] [E], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné Monsieur [I] [R] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [I] [R] ne comparaît pas à l'audience
69e74b18cdc6046d47ff863b
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7327fcdc6046d473d5c45
2 avril 2025
du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [M], [W] veuve, [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LE METAYER & ASSOCIES, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
69c74445cdc6046d473e8eb8
LOIRET a assigné la société SARL AKITA INU OF KAERIZAKI afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL AKITA INU OF KAERIZAKI ne comparaît pas à l'audience
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
C'est dans ces conditions que les parties et leurs Conseils, ont été régulièrement convoqués, par les soins du greffe, à comparaître à l'audience des référés du 10 mars 2026.
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
5] SIREN:954 509 742 Représenté par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 2] Pierre BUISSON, avocat plaidant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 06/10/2025 en audience
Trib. de Commerce
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
A l'audience de premier appel, la société F.G.C a constitué avocat et l'affaire a été renvoyée au 16 octobre 2025 pour permettre à cette dernière de déposer des conclusions.
69e1f9a5cdc6046d478d31a1
1 avril 2026
appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [J] [W] [Y] [F], Co-gérant de l'entreprise, assisté(e) de Maître [L] [D], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Emilie ALGENIR, Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
69b1bc57cdc6046d4752d16b
des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [K] [H], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, est représenté en Chambre du Conseil à l'audience
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [B], [Z], [R], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
Que l'affaire à été appelée à l'audience du 14 janvier 2025 et renvoyée à l'audience de ce jour. Qu'à cette audience la partie demanderesse fait défaut.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8dfcdc6046d47223105
8 avril 2026
de l'affaire à une audience ultérieure, le tribunal peut fixer un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou l'amélioration des offres préalablement déposées. »; Attendu qu'en conséquence
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00012 et évoquée à l'audience du 3 mars 2026. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 7 avril 2026.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Or, à l'audience du 19 mai 2025 et après débats, le tribunal a renvoyé l'affaire enrôlée sous le numéro 2024 007639 à l'audience du 21 juillet 2025 ; la composition du tribunal s'en est donc dessaisie
69b1f16acdc6046d475747bf
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [A] [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
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