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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [Q] [T], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b20180cdc6046d4758ad77

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [O] [E], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b203efcdc6046d4758d98f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné Monsieur [I] [R] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [I] [R] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b18cdc6046d47ff863b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7327fcdc6046d473d5c45

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [M], [W] veuve, [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LE METAYER & ASSOCIES, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LOIRET a assigné la société SARL AKITA INU OF KAERIZAKI afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL AKITA INU OF KAERIZAKI ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est dans ces conditions que les parties et leurs Conseils, ont été régulièrement convoqués, par les soins du greffe, à comparaître à l'audience des référés du 10 mars 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

5] SIREN:954 509 742 Représenté par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 2] Pierre BUISSON, avocat plaidant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 06/10/2025 en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience de premier appel, la société F.G.C a constitué avocat et l'affaire a été renvoyée au 16 octobre 2025 pour permettre à cette dernière de déposer des conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f9a5cdc6046d478d31a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [J] [W] [Y] [F], Co-gérant de l'entreprise, assisté(e) de Maître [L] [D], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Emilie ALGENIR, Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [K] [H], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, est représenté en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c75144cdc6046d473f6f47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [B], [Z], [R], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6d09ecdc6046d47c26dbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que l'affaire à été appelée à l'audience du 14 janvier 2025 et renvoyée à l'audience de ce jour. Qu'à cette audience la partie demanderesse fait défaut.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'affaire à une audience ultérieure, le tribunal peut fixer un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou l'amélioration des offres préalablement déposées. »; Attendu qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00012 et évoquée à l'audience du 3 mars 2026. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or, à l'audience du 19 mai 2025 et après débats, le tribunal a renvoyé l'affaire enrôlée sous le numéro 2024 007639 à l'audience du 21 juillet 2025 ; la composition du tribunal s'en est donc dessaisie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f16acdc6046d475747bf

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [A] [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle

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