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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de 7 k€, que le business plan semble raisonnable quant aux hypothèses de Chiffre d'affaires et en ligne avec le CA obtenu pendant la période d'observation et qu'enfin les actionnaires se sont engagés

Source officielle

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TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] a utilisé les fonds l'entreprise dans un but personnel, ce qui représente des actes anormaux de gestion engageant sa responsabilité, Que M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS OPLATO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 829 708 049) représentée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81d03cdc6046d47b1d5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LCEET AGRIVOLTAÏQUE 2, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 928 424 001) représentée

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

le 05/09/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS MARIGNAN CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 504 815 978) représentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par Monsieur [V] [A], Directeur du financement et la société COM NETWORK, représentée par Monsieur [K] [G], son Président Directeur Général et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LINK, [Adresse 3] (Italie), représentée par son administrateur unique M. [C] [N], et sa procuratrice spéciale Mme [R] [P]. Représentée à l'audience par Monsieur [W] [G].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

minoritaire en conformité avec le pacte d'actionnaire afin de racheter la participation de celui-ci.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

791 146 657, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 1] (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La garantie solidaire représente donc un montant total maximum de 13 % du passif, soit une somme maximum de huit cent quarante-cinq mille euros (€ 845.000,-), montant à réduire à concurrence du montant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le dirigeant et unique actionnaire est Monsieur [Q] [H], de nationalité Chinoise. Monsieur [H] a été également été nommé Directeur Général de la société GREEN ECO FRANCE.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS YOUMMAH, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 909 130 692) représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[O] [Y] demeurant [Adresse 2], présent ; * Mme [L] [J], actionnaire majoritaire, présente ; M. [W] [T], expert-comptable Société Fiduciaire de Révision, présent.

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TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Toutes les parties demanderesses sont représentées par ME [A], du barreau de Paris, comparante à l'audience.

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TCOM

Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS ARBIOM, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 414 756 619) représentée

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 655 764, représentée

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d2265dcdc6046d472f0751

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prononcé le 08/01/2025 Audience publique de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS MAJIC, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Cherbourg 889 962 254) représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [U] et [W] [O], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à NANTES - SELARL [P] PARTNERS en la personne de Maître [S] [G] - SCP MJURIS Représentée

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