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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
montant de mille (1000) €, par jour de retard à compter de l'expiration du délai susvisé ; ORDONNER à la société COREAL de communiquer à la société GREEN DATA CENTER IDF sa police d'assurance de responsabilité
Procédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
d'entreprise, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621
69dbd8cdcdc6046d4701f763
d'entreprise assisté de l'administrateur, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa718cdc6046d47784ce8
28 mai 2026
La société Maison [J] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 314 439 et exploite un fonds
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000040 (4156356 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
DIT que dans les DIX JOURS du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut du liquidateur, les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Pour la société QUALICONSULT et SMA : Sur la responsabilité contractuelle : QUALICONSULT rappelle que le contrôleur technique n'est ni un maître d'œuvre, ni une entreprise de travaux.
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 878 967 454 a pour activité toutes prestations
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001376 (4156194) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
responsabilité civile décennale pour 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
indépendante depuis octobre 2024 ; que l'article L.526-22 du code de commerce dispose que dans ce cas le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, Attendu que l'attention du chef
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
La société [Etablissement 1] a confié à un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Entreprise Belioz, Sirev et Giletto, les lots « aménagements du parcours » et « arrosage ».
69ef5a79cdc6046d47b61f7f
23 avril 2026
La société [M] CONSTRUCTION (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 510 486 et exploite
69b85d7dcdc6046d47e4d1e3
16 janvier 2025
La société [D] [A] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 383 783 834 et exploite un fonds
69b861f8cdc6046d47e521fc
30 janvier 2025
La société P2 CONCEPTION (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 042 520 et exploite un
69b8a523cdc6046d47ea377c
3 juillet 2025
La société LES PETITS ZEBRES (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 830 926 721 et exploite
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
Il n'était pas de la responsabilité de la société, [N] de diligenter de son propre chef des travaux pour lesquels l'entreprise principale SABOIA ne l'avait pas mandatée, sous peine de se voir refuser le
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
Le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience de ce jour, pour que soit examinée la situation de son entreprise dans le cadre de la période d'observation.
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
judiciaire, la présente décision valant convocation à l'audience du : jeudi 04 décembre 2025 à 09:00 ORDONNE, afin de vérifier le bon déroulement de la période d'observation, la production par le chef
69a0cc3dcdc6046d47daf799
d'entreprise, lors de cette audience : * du bilan comptable du dernier exercice certifié par son expert-comptable * d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche
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