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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Déroulement de la période d'observation Il ressort des éléments financiers transmis que la société LE 24 a réalisé entre février et novembre 2025 un chiffre d'affaires de 714 K€ et un EBE, retraité des
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
alcoolisés ou non alcoolisées, achat, revente de produits finis dépendant des actifs de la liquidation judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES au profit de Madame [S] [A] ordonnée par ordonnance définitive
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
) portait la mention « DECOMPTE DEFINITIF » et était à l'entête de la Sccv, [B] adressé à, [H]. , [H] acceptait le décompte définitif proposé par la SCCV ,([N]) et le lui renvoyait signé le 17 janvier
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
Cela indique que Mme [K] n'a pas acquitté les cotisations retraite de sa société dès l'origine, à quelques exceptions près.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNER à la SARL RTC de procéder au retrait, démontage ou décrochage de toutes affiches publicitaires au logo RTC, sur l'ensemble du parcours de la course « GURP TT » sur la commune de [Localité 2];
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 30 mars 2022, la SAS TSM a envoyé sa facture définitive pour une montant de 8.416,09 €. Cependant, la société TONNERRE DE BREST LIMITED a refusé de procéder au règlement de la somme due.
Source officielleREFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la jurisprudence citée ; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Président du Tribunal de commerce de PONTOISE statuant en référé de : JUGER recevable et bien fondée la demande de rétractation
Source officielleRéférés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ainsi, notre ordonnance ne sera pas rétractée de ce chef.
Source officielle2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE PAGE 6 […] A l'issue des audiences de contestation de créances, le projet de plan de sauvegarde élaboré par la Société avec le concours de l'administrateur judiciaire, retient un passif retraité
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
11 avril 2025
Activité auxiliaire de services financiers hors assurance et caisses de retraite, Par jugement en date du 11/04/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f34311cdc6046d4714679c
29 avril 2026
29 avril 2026
2] immatriculé Siren : 798 533 733 Maintient la SELARL ACTIS, représentée par Me [K] [O] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif
Source officielleR E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le provisionnement « caisse de retraite » ; 5. Déclaration de revenus de Monsieur [J]; 6. Erreurs sur immeuble rentré en LMNP ; 7.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette dernière soutient qu'elle a exercé son droit de rétractation légitimement, les conditions étant remplies.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle demande donc la rétractation du plan.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'état définitif des créances, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 21 novembre 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif d'un
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* JUGER que la saisie conservatoire pratiquée par la société [Localité 2] le 1er août 2025 sur le compte CARPA DE LA [Localité 3] cause préjudice à la société AURA BOISSONS ; En conséquence, * RETRACTER
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
Source officielleChambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 25 septembre 2024, le juge commissaire rendait deux ordonnances de contestation de créances, n° 2024M02587 et 2024M02586 au vu desquelles seule était admise au passif de la procédure la créance de la
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SARL [B] [R] fait valoir que le contrat conclu avec [F] ne comportait aucun bordereau de rétractation , l'empêchant ainsi d'être informée de manière claire et d'exercer aisément son droit de rétractation
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur le défaut d'information sur le droit de rétractation : La société [I] expose que : L'article L221-3 du Code de la consommation étend l'application du droit à rétractation entre deux professionnels
Source officiellePage 7 sur 18