AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f388f9cdc6046d471be06e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38915cdc6046d471be217
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38927cdc6046d471be34d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f38970cdc6046d471beb6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38990cdc6046d471bedaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f389becdc6046d471bf987
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38a23cdc6046d471c0312
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38b01cdc6046d471c22ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38b10cdc6046d471c23b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38b1fcdc6046d471c249e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38b2ecdc6046d471c25a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38b3dcdc6046d471c2699
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38b4ccdc6046d471c2788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38b8acdc6046d471c2b58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38bb8cdc6046d471c2e47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38bc7cdc6046d471c2f47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38bd9cdc6046d471c307a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38c1ccdc6046d471c34b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f38c56cdc6046d471c3ba5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officielleChambre 09
69f38c68cdc6046d471c3eac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
Source officiellePage 7 sur 82