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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69beeb62cdc6046d4778f76f

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon n° 340 112 432 Société CEMOI CI Société de droit ivoirien [Adresse 2] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef7adcdc6046d4779c2f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de TOULON sous le numéro 914343082, et exerce une activité La détention de valeurs mobilières de sociétés françaises ou étrangères, la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières ou titres émis par des sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et activité.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3facdc6046d47d109ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

non comparant ET - ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA DE dont l'établissement principal est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par requête en date du 20 janvier 2025, la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également l'irrecevabilité de l'action, celle-ci ayant été faite à une société qui est étrangère au contrat passé avec la société KA [V].

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BOUDET, Avocats au Barreau d'ANGERS, et par MAÎTRE CAROLINE LE MAITRE, Avocate au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSE : * BIGARRE LTD, Société de droit étranger dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24f6ecdc6046d47bf6812

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911004869 et exerce une activité de L'acquisition, la prise de participation dans toute entreprise ou société

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas), * MSIG SPECIALITY MARINE NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société de droit étranger

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

National Insurance Company et la société de droit étranger FM Insurance Europe SA prise en son établissement en France et son établissement aux Pays-Bas de leurs demandes de fin de nonrecevoir pour absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] Prise de participation dans des sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS PANGEE a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 414 756 619) représentée par sa présidente la société de droit étranger ARBIOM INC, elle-même représentée par son dirigeant M.

Source officielle

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