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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69beeb62cdc6046d4778f76f
24 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon n° 340 112 432 Société CEMOI CI Société de droit ivoirien [Adresse 2] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger
Chambre 06
69bef7adcdc6046d4779c2f6
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605
Trib. de Commerce
69e3d733cdc6046d47b8ba42
8 juillet 2025
de TOULON sous le numéro 914343082, et exerce une activité La détention de valeurs mobilières de sociétés françaises ou étrangères, la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
L'acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières ou titres émis par des sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et activité.
Chambre mixte
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
69cdf3facdc6046d47d109ca
15 octobre 2025
non comparant ET - ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA DE dont l'établissement principal est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par requête en date du 20 janvier 2025, la société
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Elle demande également l'irrecevabilité de l'action, celle-ci ayant été faite à une société qui est étrangère au contrat passé avec la société KA [V].
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69adde1ccdc6046d47f91d16
24 janvier 2025
BOUDET, Avocats au Barreau d'ANGERS, et par MAÎTRE CAROLINE LE MAITRE, Avocate au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSE : * BIGARRE LTD, Société de droit étranger dont le siège social est situé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911004869 et exerce une activité de L'acquisition, la prise de participation dans toute entreprise ou société
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas), * MSIG SPECIALITY MARINE NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société de droit étranger
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
National Insurance Company et la société de droit étranger FM Insurance Europe SA prise en son établissement en France et son établissement aux Pays-Bas de leurs demandes de fin de nonrecevoir pour absence
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] Prise de participation dans des sociétés
69e748d3cdc6046d47ff5490
15 avril 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS PANGEE a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB
69d8509dcdc6046d47b57371
est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 414 756 619) représentée par sa présidente la société de droit étranger ARBIOM INC, elle-même représentée par son dirigeant M.
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