Il ressort de la quittance produite par Stocko Contact que cette dernière a été indemnisée par MMA à hauteur de 98 477 € dont 23 477 € au titre de la garantie responsabilité civile et 75 000 € au titre

ENERGIE DE L'HABITAT a pour mission de trouver des clients, vendre les projets, obtenir les financements du projet et fournir le matériel adéquat ; VIH installe les matériels (qu'il fournit le cas échéant

* Les sommes dues au titre du prêts n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558 En raison de la déchéance du terme intervenue de plein droit, les sommes dues par la société [M] au titre des prêts n°DOS0088283

; * 29 871,30 € au titre de la remise tardive des D.O.E. ; soit la somme totale de 39 828,40 € au titre des pénalités de retard ; Compte tenu de l'article 17 des Conditions Générales d'Achat d'[F] stipulant

SARL SRP [L] à verser à la société AXA FRANCE IARD une somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

SARL SRP [F] à verser à la société AXA FRANCE IARD une somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D] à restituer la somme de 14.000,00 € HT, au titre des rémunérations des affaires des clients CP006344 SAS LAVERIE [N], CP006638 SAS MAJE et CP006321, SAS

€ H et condamnera ADET.DIFFUSION à payer à LEASECOM les sommes de 2 640 € TTC au titre des échéances impayées et de 7 480 € HT au titre de la clause pénale, soit une somme totale de 10 120 € majorée

Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise

de recouvrement de la somme qui lui est due au titre du contrat VIP signé le 20 janvier 2021, du contrat EVOLUCLOUD signé le 20 janvier 2021et du contrat VIP PRO signé le 10 février 2021, CONDAMNER la

En tout état de cause CONDAMNER Siaci Saint Honoré à verser à Gescopim Prévoyance la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de 8.820 € ttc au titre des loyers réglés pour le contrat CRISTAL ID, outre la somme de 540 € ttc au titre des frais de mis en ligne, 294€ ttc au titre des frais de formation ; CONDAMNER solidairement

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

à la société GLOBAL CONNECT la somme de 11.500,00 € à titre de dommages et intérêts au titre des dépôts de garantie révélés postérieurement à la cession, * Condamner in solidum la société D.17.COM venant

[E], il lui proposait de venir courant juin 2025 avec son architecte pour poser les bases du projet, * SOFAFORM n'a jamais donné suite à ce projet de relance, * Par ailleurs, un de ses employés a fait

de 6 264 euros au titre des frais engagés par cette dernière, Condamner Madame [R] d'avoir à payer à la SARL LE PTIT BOUCHON la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution

de ce présent litige à savoir. : * La somme de 1 136,27 euros au titre de la condamnation de la société [Q] au profit de la société COUVÉE D'OR * Les sommes de 15 096,19 euros au titre du sinistre et

€ * Abandon d'une somme de 176,49 € correspondants au montant des intérêts.

lettre de mise en demeure du débiteur en date du 14 février 2024 ; * c) Condamner la société VINTAGE CRUISES LDA à payer à la société D2M ENGINEERING la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article

de la société CLINIQUE DU VALOIS au paiement des entiers dépens et à une somme de 4 500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 Code de procédure civile.