Le 30 août 2022, la somme de 15.000 euros était versée sur le compte de la société FLO NEGOCE par la société HNZ.

* Condamner la société DITER à verser à la société SER CONSTRUCTION la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et à régler les dépens de l'instance.

de 152 603 622,54 € HT (hors révisions) ; * Condamner in solidum ASF et [V] à leur verser une somme de 53 692 973 € HT (base marché), s'agissant des travaux réalisés, outre révision contractuelle et

Van Hove verse aux débats l'acte de cession de créance établi par l'administrateur d'Edebex agissant en tant que mandataire tant du cédant (Kap Wan) que du cessionnaire (Van Hove) - conforme donc aux conditions

, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 873,76 € au titre des frais d'immatriculation

somme de 1.500 € au titre des pénalités contractuelles de retard, * Condamner la société CONDOMINIUM à verser à la société AB IMMO51 EURL la somme de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour

386,50 € vers Kap-Wan.

Il estime dès lors que les honoraires ne sauraient excéder la somme de 500 € TTC.

BNB [Localité 1] a confié à FACE CHAMPAGNE ARDENNE la réalisation de différents travaux dans le cadre de la construction d'une plateforme logistique située [Adresse 3] à [Localité 1].

ID VERDE à payer à la société [Localité 1] la somme de 40€ au titre des frais de recouvrement, * Condamner la société ID VERDE à payer à la société [Localité 1] la somme de 6 000 € au titre de la résistance

En contrepartie de la réalisation de la mission, il était prévu que le client verse au prestataire une somme forfaitaire de 6 600 euros HT par 3 versements identiques de 2 200 euros HT en date des 24 janvier

En outre, les conditions générales d'Edebex confirment l'absence manifeste du droit d'agir d'Arcetis car : i) les conditions particulières applicables à la France sont manquantes, ii) Arcetis n'a pas

Dès lors, aucune restitution des sommes antérieurement versées ne saurait être ordonnée.

de 1.744.512€; EN TOUTETAT DE CAUSE Reconnaître sa compétence ; Rejeter toute prétention ou demande adverse ; Condamner la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR à verser à SYNELVA la somme de 10.000

* Reverser à la procédure collective toutes sommes encaissées postérieurement à la cession correspondant à des factures émises par la société G.D.

Sur la demande principale en paiement : Faute de cautionnement valable, aucune somme ne peut être mise à la charge des défendeurs.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

de 156 490 €, * Condamner AGCS à verser à ISS la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner AGCS aux dépens de l'instance d'incident, * Réserver les

CONDAMNER Monsieur [I] [C] et Madame [F] [Y] au paiement d'une somme de 7.500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les sommes dues au titre des marchés forfaitaires : La société MILLENIUM VDC LIMITED rappelle que la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) devait contractuellement verser à la société O2C