Le 12 avril 2022, la société YMOTEK a proposé à la société LE [Localité 1] un nouvel aménagement consistant en la pose d'un store et d'un paravent vitré.

sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de la Société [G] [R] EVENTS sur son devis ; Le 29 Avril 2019, la Société AGILIS émettait un devis d'un montant de 63.022,50 € HT, qui sera suivi d'un nouveau

Article 9 ème – Election de domicile Les Parties audit protocole élisent domicile aux adresses suivantes : * Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) : [Adresse 7].

* Les dettes fournisseurs ont doublé entre 2021 et 2022, puis ont de nouveau augmenté de près de 500 K€ entre 2022 et 2023, atteignant à la fin de l'exercice 2023 1,5 fois le chiffre d'affaires annuel

Une obligation est essentielle lorsqu'elle constitue l'élément principal de la prestation objet du contrat.

Le 23 juin 2021, à la suite de la radiation de Monsieur [Q] [I] en qualité de président de la SAS THIRTYONE par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, Madame [V] [I]

Le conseil de CRCAM 35 a adressé une fin de non-recevoir le 11 septembre 2023 et l'assurance de GEIREC, les MMA, a sollicité le 25 août 2023 des éléments complémentaires.

17] * dire si ces désordres compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * déterminer la ou les causes techniques des désordres (vice de conception, défaut de surveillance

L'AGS précise que le non-respect d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité du solde et que la survenance de facultés de trésorerie rendra le présent moratoire caduc.

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.