La procédure Par actes séparés la Caisse d'Épargne et de Prévoyance lle de France a assigné : * la SAS Afon Immo, le 18/3/2024, l'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code

publique du 11 mars 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée

Par acte extrajudiciaire en date du 29 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société LE FIREM SAS devant le présent tribunal.

de payer, représentée par Me Rebecca SMITH, Avocat, AIARPI ELEOM AVOCATS représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées lors de l'audience

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] représentée par Me Corinne NJINE- TESSIER [Adresse 3] Comparant Ayant assigné

Initialement fixée à l'audience du 12 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet de trois renvois pour être plaidée à l'audience du 12 décembre 2025.

En troisième lieu, CCLS a assigné Gesler en application du contrat de location signé entre ces deux sociétés, auquel Akanéa est tiers.

LA PROCEDURE Suite au rapport d'expertise et suivant actes extrajudiciaires du 5 novembre 2025, la société [B] FISHERIES COMPANY fait assigner la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, Maître [G] [A], ès qualités

Cette affaire a été réinscrite à l'audience du 12 septembre 2024, et après plusieurs renvois, elle a été appelée à l'audience du 06 mars 2025 lors de laquelle les conseils des parties se sont exprimés

CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience

Sur la demande indemnitaire au titre du préjudice de perte de temps : La société VERDIE AUTOCARS sollicite une indemnisation à hauteur de 25 000 € au titre du préjudice de perte de temps subi par plusieurs

DEBATS : L'affaire, évoquée à l'audience du 16 décembre 2025, a été mise en délibéré à la date du mardi 20 janvier 2026.

à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2], à Golfe Juan-Vallauris (06220), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 février 2024, aux fins

BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. BROUILLET, M.

Seule CIBTP s'est présentée à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 février 2026 et y a confirmé oralement que les termes de son assignation représentent bien l'intégralité de ses demandes

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

Vu l'assignation à laquelle il est expressément fait référence, à comparaître à l'audience du 14 avril 2026 à 16 heures devant le Président du tribunal des activités économiques du Mans, délivrée le 11

Par dernières conclusions N°2 déposé à l'audience du 25 avril 2024, REWORLD et PSYCHOLOGIES demandent au tribunal de céans Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants

La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].