somme de 4 215,70 € au titre du préjudice subi du fait du retard dans le déploiement du réseau ; * de la somme de 18 318,31 € au titre du préjudice subi du fait des dysfonctionnements persistants du

; JUGER que le séquestre perdura le temps nécessaire aux parties pour s'accorder amiablement ou à défaut judiciairement sur le montant définitif dû par la société JCL MOTORS à la société [J] [A] au titre

Le 09/10/2025, Me [K], Commissaire de Justice à [Localité 3], a reçu les déclarations suivantes : «II me déclare se nommer Monsieur [M] et être le responsable de la SASU PROMAT 34.

[S] [Q], au titre de l'article L.237-12 du code de commerce, pour avoir clôturé la liquidation sans provisionner, ni régler sa créance.

DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR à l'assignation en vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a

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Le 22 février 2023, la société SERUP représentée par Madame [D] [S], responsable financière et responsable qualité, signait un devis de 10 500 € avec Madame [T] [M] afin d'effectuer la refonte totale de

Mme [O] a rejoint la société B19 comme responsable d'agence le 23.04.2012 avec, dans son contrat, une clause de non-concurrence.

Lapton ne peut être responsable de la négligence de Ganertrans.

sollicités par la SARL ETABLISSEMENTS CELESTIN, ou, à titre subsidiaire, à garantir et relever l'EARL MENAUT indemne de ces frais.

Le 12 février 2020, AquathermPlus répond aux griefs formulés à son encontre, estimant ne pouvoir être tenue responsable d'aucun retard ni inexécution fautive.

Mme [I] [M] est redevable à l'égard du COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE AMENDE d'un montant de 619.261,39 euros.

* au titre de la garantie « COTROLIA » La société SOCODEP demande à être indemnisée au titre de la perte de garantie.

La société A2S considère que la société SORODA est entièrement responsable des préjudices qu'elle a subi au titre de la location d'une autre voiture pendant la période d'immobilisation du véhicule et au

A titre subsidiaire.

* Condamner Monsieur [I] [G] à verser à Monsieur et Madame [Q] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et de la résistance abusive.

CONDAMNER monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 4000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

De plus, la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP ne justifie pas d'un préjudice différent de celui qu'elle évoque au titre de l'action récursoire.