JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00352 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00359 / 2025J00856 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026P00372 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

ET Défendeur : SARL AFIESCA [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés en sous traitance

mentionné en dernière page (1) le présidente a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS Par contrat de sous-traitance

La sous-traitance est principalement encadrée par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

Pour assurer la réalisation de quatre de ses chantiers, la société, [Localité 1] OMEGA, [H] fait appel à la société, [K], [W], [X], [H] en lui confiant des contrats de sous-traitance signés entre avril

Les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR SERVICES se sont, par la suite, aperçues que leur sous-traitant, la société ACTIVBAT, avait elle-même sous-traité ses missions à la société ACL ENERGIES, sans aucune

La SARL [R], en qualité d'entrepreneur principal, a confié à la SASU [N] [E], en qualité de sous - traitant, la réalisation de travaux de pose du béton imprimé.

[U] [W] des missions de sous-traitance auprès des clients de CIEL MON ORDI. Ces missions sont assurées par CONNECT AIDE et facturées à CIEL MON ORDI entre décembre 2022 et juin 2023.

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00135 / 2025J00548 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00302 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00304 / 2025J00785 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00360 / 2026J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00361 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00479 / 2026J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00687 / 2026J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00694 / 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises