Selon elle, il avait été convenu initialement d'un objectif de 400 dossiers mensuels pour 4 ressources, puis d'environ 200 dossiers mensuels pour 2 ressources à compter du début de l'année 2024.

civile, * Condamner la SAS DAVID BOWIE aux entiers dépens.

[C] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

30/01/2025: réception par le greffe d'un avis d'appel 31/01/2025: transmision du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00190 ENTRE

La procédure Par acte du 25 juillet 2022, CMAM a assigné NSKA et LIBERTY.

A l'audience du 3 février 2025, les parties ont déposé leurs entiers dossiers et elles ne s'opposent pas, conformément à l'article 869 du code de procédure civile, à ce que la décision soit rendue après

civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

En application de l'article 11 du Code de procédure pénale, le parquet a versé au dossier de sanction les pièces relatives à une enquête préliminaire visant Monsieur [C] [W] suite à la transmission par

abusive et le préjudice subi ; * Condamner la société, [B], [U] à lui payer la somme de 3.600 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société, [B], [U] aux entiers

Didier ENTZ Juges : M. Emmanuel LALAU M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

La société ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de faire procéder à la réparation du véhicule pour un montant total de 15 812,67 € TTC, selon facture n°89293 du 28 juin 2021.

entiers dépens.

de procédure civile.

Par jugement en date du 11/12/2024, ce Tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde au bénéfice de la société ETUDES ET MARKETING - OI SARL.

aux entiers dépens.

civile, Condamner la SARL [D] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Le tribunal de commerce de BREST se dessaisissant de l'entier dossier, il est de bonne justice qu'il appartienne à la juridiction de renvoi de statuer sur

Civile, La condamner aux entiers dépens d'instance.

pour une assistance maîtrise d'ouvrage, elle ne les a pas pour autant démarchées et plus généralement, elle n'a pas utilisé des procédés déloyaux, ni dénigré la société INFRA SERVICES, Sur le dossier

Civile, * Condamner enfin la même aux entiers dépens.