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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f38b98cdc6046d471c2c4b
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02098 N° de PC : 2023J00037 DEMANDEUR : SAISINE
69f3584dcdc6046d47169a95
2 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00125 N° de PC : 2021J00959 DEMANDEUR : SAISINE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Sur saisine de la SAS GARAGE RICHART, le président du tribunal de commerce de Toulouse, par ordonnance du 10 novembre 2022, désigne en qualité d'expert Monsieur [I] [E] avec pour mission : * D'entendre
69f38a01cdc6046d471c00e8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02071 N° de PC : 2024J01701 DEMANDEUR : SAISINE
69f3dca7cdc6046d4725f2b2
28 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03792 N° de PC : 2025J00622 DEMANDEUR : SAISINE
PROCEDURE COLLECTIVE
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19 janvier 2026
CROZAT Redevances de greffe : 31.79€ Le 09/01/2026, la société MV2 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 812 215 614, pour la fourniture et travaux
69f24b8acdc6046d47005c62
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04043 N° de PC : 2022J01017 DEMANDEUR : SAISINE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
renouvellement de la période d'observation à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars 2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2 octobre 2025 ainsi que le renouvellement exceptionnel sur saisine
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
Malgré ces paiements, les travaux sont demeurés inachevés. Un constat d'huissier a été dressé le 27 novembre 2023.
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'elle appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux ; * À défaut de production de
Chambre 04
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
Chambre 03
69f433f6cdc6046d472c81fd
10 avril 2025
69f4360acdc6046d472cf275
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE
69f445f3cdc6046d472ec4fd
16 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bd4fcdc6046d47f4ca56
22 octobre 2025
date du 9 avril 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LIMOUSIN SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE exploitant un fonds de commerce de Travaux
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
Il s'agit d'une activité saisonnière qui va bientôt démarrer. Le dirigeant exprime sa volonté de poursuivre son entreprise.
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
Il indique au tribunal que : * Les travaux sont terminés au niveau du parking depuis le 15/05.
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20252828 Saisine : Assignation en référé du 09/05/25 PARTIE DEMANDERESSE : La société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb89dcdc6046d472f3f52
1 avril 2025
Attendu que la société connaît des difficultés depuis la crise sanitaire COVID-19 avec une accélération des difficultés en 2024 du fait des arrêts de travail de quatre salariés sur les cinq employés par
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