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719 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f38b98cdc6046d471c2c4b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02098 N° de PC : 2023J00037 DEMANDEUR : SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3584dcdc6046d47169a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00125 N° de PC : 2021J00959 DEMANDEUR : SAISINE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur saisine de la SAS GARAGE RICHART, le président du tribunal de commerce de Toulouse, par ordonnance du 10 novembre 2022, désigne en qualité d'expert Monsieur [I] [E] avec pour mission : * D'entendre

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a01cdc6046d471c00e8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02071 N° de PC : 2024J01701 DEMANDEUR : SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dca7cdc6046d4725f2b2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03792 N° de PC : 2025J00622 DEMANDEUR : SAISINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30db5cdc6046d4773ae01

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CROZAT Redevances de greffe : 31.79€ Le 09/01/2026, la société MV2 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 812 215 614, pour la fourniture et travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b8acdc6046d47005c62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04043 N° de PC : 2022J01017 DEMANDEUR : SAISINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

renouvellement de la période d'observation à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars 2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2 octobre 2025 ainsi que le renouvellement exceptionnel sur saisine

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Malgré ces paiements, les travaux sont demeurés inachevés. Un constat d'huissier a été dressé le 27 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'elle appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux ; * À défaut de production de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f293bccdc6046d470601a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445f3cdc6046d472ec4fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd4fcdc6046d47f4ca56

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

date du 9 avril 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LIMOUSIN SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE exploitant un fonds de commerce de Travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il s'agit d'une activité saisonnière qui va bientôt démarrer. Le dirigeant exprime sa volonté de poursuivre son entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6be4cdc6046d47c7e8a1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il indique au tribunal que : * Les travaux sont terminés au niveau du parking depuis le 15/05.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20252828 Saisine : Assignation en référé du 09/05/25 PARTIE DEMANDERESSE : La société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que la société connaît des difficultés depuis la crise sanitaire COVID-19 avec une accélération des difficultés en 2024 du fait des arrêts de travail de quatre salariés sur les cinq employés par

Source officielle

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