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253 résultats pour « travaux effectués dans une propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Même en situation de litige sur les honoraires, l'Expert-Comptable ne peut retenir que les travaux effectivement réalisés par lui et non les pièces de toute nature transmises par le client qui restent

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un mandat autorisant la société ENEDIS à effectuer les travaux de raccordement électrique de la station relais de la société FREE MOBILE sur le site a été directement signé par la société [I].

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c8fcdc6046d4722e9e3

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

garage automobile, mécanique et carrosserie ; qu'en Mars 2025, le local a été incendié ; qu'en raison de la location-gérance, l'assurance n'a pas prit en charge les réparations ; que le propriétaire n'effectue

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le représentant des salariés a fait part de l'accord des salariés sur l'offre de reprise par la société EHTP mais ont émis des réserves sur la proximité de leur lieu de travail.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

retenir par ce tribunal, la meilleure offre, sont, la solidité financière du candidat repreneur et la pérennité de son projet permettant d'assurer le plus durablement l'emploi, le nombre de postes de travail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A cet effet, il rappelle qu'il a travaillé durant plus de dix années en tant qu'ingénieur commercial au sein de différentes entreprises et que ces activités ne l'ont pas préparé à devenir un dirigeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] D'ICI (SARL) [Adresse 1] 791 311 145 - 2013 B 437 Le 22/12/2025, [L] D'ICI (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

social la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aucune facture n'a été acquittée, malgré les lettres de relance effectuées par RENT A CAR en date du 17 avril et du 6 juin 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Outre Monsieur [I] [N], représentant la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, Présidente de CREMATORIUM DE [Localité 1], la société employait, à l'ouverture de la procédure, une salariée, effectif inchangé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] Architecte, en règlement des prestations effectuées, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 69.976,77 euros ht à la sarl [E].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Autres Aucune prévision de cession d'actifs Date de validité : 21/01/2025 Entrée en jouissance et transfert de propriété : 01/03/2025 Conditions suspensives Conclusion de nouveaux contrats avec les

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 478 752 - 2020 B 2217 et exerce une activité de réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'envergure effectués dans le local commercial ; qu'elle a subi une baisse de fréquentation à la suite de travaux réalisés dans le quartier ; que dans ce contexte, elle a accumulé d'importantes charges

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7539cdc6046d47828dd7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 528 878 879 - 2010 B 4224 et exerce une activité de tous travaux de peinture intérieur et extérieur, rénovation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Commerce sur les difficultés des entreprises ; A5ELEC (SAS) [Adresse 1] RCS 892 200 270 - 2020 B 763 Le 10/04/2026, Monsieur [H] [F], agissant en qualité de Président de la société A5ELEC (SAS) a effectué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Caroulle Colomban - Le Président [Adresse 6] Cabinet Jakubowicz & Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis une propriété

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Même en situation de litige sur les honoraires, l'Expert-Comptable ne peut retenir que les travaux effectivement réalisés par lui et non les pièces de toute nature transmises par le client qui restent

Source officielle

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