poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [T] [P] [Z] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage

[Q] [H] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

[Y] [F] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

[O] [H] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

attestent les courriers recommandé et simple, en date du 20/11/2023 ; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [W] [M] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage

[I] [N] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

Madame [Y] [M] épouse [X] soutient que les matériels, objets des contrats, n'ont jamais été livrés et affirme, à ce titre, avoir déposé plainte contre X pour faux et usage de faux dénonçant l'apposition

[J] [N] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

à l'insuffisance d'actif, outre une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole

[Y], [R], [A] [D] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [Z] [Y] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage

de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [F] [O] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage

propres ; 2° Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage

faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole

2016 ; Attendu que le consommateur est défini comme : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

INVENIO SOLUTIONS [Adresse 18] - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -1 [Adresse 19] Maître Pierre LAUGERY - LEXCAP Avocats -4 [Adresse 20] * La société GROUPEMENT AGRICOLE

étranger JEM EQUIPMENT MANUFACTURING C/ société LAPORTE MECANICAGRI SARLU , [X] société de droit étranger JEM EQUIPMENT MANUFACTURING,, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] USA

H- L'application de la convention collective de la location de matériel agricole, de BTP et de manutention La société ASPIRLOC s'est vue attribuer par l'INSEE le code NAF 43.99 E : location avec opérateur