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Elle observe que la jurisprudence constante retient largement cette connexité lorsque les mesures sollicitées sont susceptibles d'affecter l'existence, la portée ou l'usage d'un droit de marque, y compris

Des dysfonctionnements sont constatés : odeur de gasoil, bruit de claquement dans la direction, fuite d'huile hydraulique, et défaillance des coupelles d'amortisseurs.

Fixe provisoirement au 14 avril 2026 la date de cessation des paiements ; Nomme M.

RÉSINES PÈRE ET FILS ne s'oppose pas à cette mesure mais sans aucune reconnaissance de responsabilité, elle forme toutes protestions et réserves d'usage. La société A.S.

Par six reprises et par constats de commissaire de justice en date des : * 14 juin 2023, * 18 octobre 2023, * 23 octobre 2023, * 19 décembre 2023, * 19 octobre 2024, Le commissaire de justice a fait

[V] [X] constatent plusieurs défaillances sur son véhicule, qui conduisent à l'immobilisation de ce dernier.

La date de cessation des paiements a été fixée au 31 décembre 2023.

[O] [U] cités plus haut, ils sont graves et doivent être lus à la lumière des constats suivants : * L'inertie de M.

- 2518200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ313 Monsieur [Y] [J] nom d'usage

des plants greffés – mais simplement qu'elle est conforme aux normes de composition qu'elle a elle-même fixé.

Ou'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 04/10/2023. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

PV de constat du 12/09/2024 16. 4 photographies 17. Attestation de Monsieur [D] 18.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

contrat de prêt a été régularisé afin de permettre à l'emprunteur [N] CONSTRUCTIONS de s'acquitter de sa dette en 60 échéances de 1.762,38 euros chacune, au taux de 0,70 % l'an, la première échéance étant fixée

Confiant habituellement l'entretien de ses véhicules à la société SUVRA exploitant le garage TROUPEL à [Localité 1] ; elle fera remorquer son camion en panne le 1 er septembre 2025 jusqu'audit garage aux

Un outil de diagnostic appartenant à Monsieur [Q] [N] a été oublié dans le véhicule et restitué plusieurs semaines plus tard, selon les modalités fixées entre les parties.

des paiements fixée au 1 er janvier 2024.