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2 097 résultats pour « vices apparents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 1 er Octobre, apparait un message au tableau de bord avec l'indication de réajustement du niveau de l'huile. La concession HYPER AUTO fait l'ajustement nécessaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ces conditions, le tribunal rejette la demande de nullité des actes de cautionnement pour vice du consentement soulevés par Monsieur [I] [D].

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TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la demande de nullité du PV de réception formée par ELIT TECHNOLOGIE in limine litis ELIT TECHNOLOGIE expose que : * Il y a vices du consentement : selon l'article 1131 du code civil, les vices du

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba62becdc6046d47108133

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES, Vice

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

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TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et préjudices allégués par le requérant, les décrire précisément et en indiquer l'origine, les causes, la nature, l'importance ainsi que les perspectives d'évolution, * Dire si les vices, désordres ou

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Garantie du prix de cession Le Virement sur le compte CDC de l'administrateur judiciaire de la totalité du prix de cession a été perçu par l'administrateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette clause régissant les rapports entre le client et la société LOCAL.FR satisfait aux conditions de validité, de visibilité et d'apparence prévues à l'article 48 du Code de procédure civile, dès lors

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'offre apparait satisfaisante à ce titre. Sur le prix proposé et l'apurement du passif. Du point de vue de l'apurement du passif, le pétitionnaire a effectué une amélioration de son offre.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024045017 01/10/2024 ENTRE : SAS LA POULARDIERE, dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 PANTIN – RCS

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [T], déposées à l'audience du 17/06/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il appartient à la caution qui invoque la disproportion de démontrer l'existence de cette disproportion au moment de la souscription de son engagement.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

comparaître le mardi 9 décembre 2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques de céans statuant en référé, à la demande de Madame, [U], [L] délivrée un clerc assermenté et visée

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [H], [B], [X], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f788cdc6046d478c527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

/ Financière Nord Bassin Immo EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 10 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69a903abcdc6046d478cfe1e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CONCEPT-VUFBIKES / SAS VELYVELO PARTNERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 10 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

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Trib. de Commerce

69a97d75cdc6046d4798e57b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] PERFORMANCES / GROUPE BHS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 3 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

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