CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Situation active La SELARL NEYT & ASSOCIE a été désignée par procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de l'association.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
Conformément aux engagements qu'elle avait pris, la société [G] [L] a libéré les lieux, et restitué les clefs au bailleur.
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Les moyens du demandeur Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur seul, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
en la personne de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et Maître [T
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
Le véhicule avait été préalablement acquis par la société VOLKSWAGEN BANK à la société DBF (concessionnaire VOLKSWAGEN dans la ville du Crès).
69ae33f3cdc6046d47fead80
Le 10 juillet 2019, compte tenu du retard pris par le projet, signature d'un protocole d'accord entre [Localité 1] HABITAT et BE PARTNERS en vue du paiement d'une avance sur la commission pour un montant
AFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
I2E a passé commande le 20 juillet 2021 à la société IDO Concept, d'un ensemble industriel métallique comprenant notamment un escalier et une plateforme d'accès, pour répondre à un appel d'offre de la ville
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
[P] [B], demeurant 22 rue Violet le Duc 66000 Perpignan Parties défenderesses : comparant par Me LHUISSIER Luc Avocat - 3-5 rue Vauban CS41022 33074 Bordeaux Cedex APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Aucun défendeur n'a son siège dans la ville de, [Localité 2] et la société PITAYA DEVELOPPEMNT n'est pas signataire de la lettre d'intention.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Patrick ROESCH, SELARL JURI DOME, Avocat au Barreau de [F], ET : La SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 2], prise
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
l'Evêque 75008 Paris, prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS COSMOPARIS, dont le siège social est 211 rue Saint-Honoré 75001 Paris - RCS de Paris : 352
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
2025 N° 172 Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES, prise
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Le 4 octobre 2015, la société SEMIACS décide de faire un signalement article 40 auprès de Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [F], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
en la personne de Maître [H] [M] [Y] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS NOUVELLE ETUDE prise en la personne de Maître [A] [T] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS, prise
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA MR BRICOLAGE, au capital de 33 240 816 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 348 033 473, prise
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Le 30 juin 2020, dans le cadre de la construction d'une maison de quartier - [Adresse 8] à [Localité 3], la Ville de [Localité 3] a confié à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS le lot n° 1 - [Adresse
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
colis à Versailles et ses environs (pièce n°2 CHR) * Le 21 juillet 2020, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Rungis ont signé un contrat à durée indéterminée - ref n°2020/IDF/MAJ/834 pour servir la ville
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
Début 2020, Monsieur et Madame [G], séduits par le concept, ont souhaité intégrer le réseau DEPIL & YOUNG pour ouvrir un centre à l'enseigne dans la ville de Montpellier.
Page 7 sur 8