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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; DECLARER recevable et bien fondée les demandes de Monsieur [S] [M] CONDAMNER la société ROURE AUTOMOBILES au paiement des sommes suivantes : * 1.000 euros au titre des frais de réparation de la voiture

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la SARL L'ART DU KAFÉ issus de sa comptabilité pour les périodes 2020, 2021, 2022 et 2024), l'extrait de 2024 où figure le solde de 38.422.96 € étant visé par son expert-comptable * Des lettres de voiture

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Que suite à son accident de voiture, Madame [J] a déposé son véhicule au garage de la société, qu'une expertise a eu lieu et que l'assurance a remboursé le garage sans que les réparations ne soient effectuées

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TCOM

Chambre 09

69f38bb8cdc6046d471c2e47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : exploitation de voiture avec chauffeur " vtc " Location, achat et vente de véhicule.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c784cdc6046d47da9d6f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 829663707 (2017B00174) depuis le 22/05/2017 et exploite une activité de : « Import, export de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d995accdc6046d47d3cc2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipement automobile, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [Q] [Adresse 2] Activité : Toutes activités se rapportant au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins, fauteuils, rideaux, la réparation de canapés, sièges de voitures

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal L'article L.133-3 du code de commerce dispose notamment que « la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3584dcdc6046d47169a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2021J00959 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie automobile, charronnage, sellerie, vente de voitures

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TCOM

Chambre 09

69f552d0cdc6046d47474b19

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, commerce internationale, dépanneuse, achat et vente, Vtc et location de voiture

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TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu du réacheminement tardif proposé par la compagnie EASYJET, la Famille [E] et Consorts a souhaité assurer elle-même son propre réacheminement, par voie terrestre en louant une voiture avec une

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3c4cdc6046d477c6940

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLAUTO LAGON RESEAU [Adresse 2] Activité : Gestion d'un réseau de partenariat avec plusieurs sociétés de location de voitures

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TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SARL SELGY [Adresse 1] Activité : L'ACHAT, LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION DE MATERIEL ELECTROMENAGER, ARTS DE LA TABLE, COUTELLERIE, USTENSILE DE CUISINE, MOTOS ET VOITURES

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 894 899 046 (2021B00103) depuis le 09/03/2021 et exploite une activité de : « Exploitant de voiture

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c2bcdc6046d476d6262

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : transport de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris, service de voiture

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TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de PC : 2025J00760 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS OM NEGOCE CLINIQUE AUTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat, vente et location de voiture

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TCOM

Chambre 2-3

69d3797fcdc6046d474862f9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique VODUEXPRESS [Adresse 1] Nom commercial : GALAAD EUROPE Enseigne : GALAAD EUROPE Activité : Achat-vente de voitures

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TCOM

Référés

69f01494cdc6046d47c8c371

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la commande du 2 juillet 2024, la lettre de voiture

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TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 840172639 de la SAS prestige transport, exerçant une activité de l'exploitation de voiture

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TCOM

.

69b77f61cdc6046d47d0e43e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 878209972 de la SAS Lynguess Transfert, exerçant une activité de l'exploitation de voiture

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