AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; DECLARER recevable et bien fondée les demandes de Monsieur [S] [M] CONDAMNER la société ROURE AUTOMOBILES au paiement des sommes suivantes : * 1.000 euros au titre des frais de réparation de la voiture
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AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SARL L'ART DU KAFÉ issus de sa comptabilité pour les périodes 2020, 2021, 2022 et 2024), l'extrait de 2024 où figure le solde de 38.422.96 € étant visé par son expert-comptable * Des lettres de voiture
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