CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 059 résultats pour « ) expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

présent plan, la liquidation judiciaire s'imposerait, conduisant au licenciement de l'ensemble des salariés de la société et à une augmentation du passif à la charge de la procédure illustrée par l'expertise

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 02/04/2026 à 14 h 00 pour : Vu l'article 163, alinéa 5, du Code de déontologie de l'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable BHN à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise-comptable BAKERTILLY. Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme [Z] [V] NEE [H] (ci-après Mme [V]) a vendu les actions de la société CABINET [V], le cabinet d'expertise comptable qu'elle dirigeait, à la société [M] [I].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [O] précise que le véhicule détruit a fait l'objet d'une expertise et que la société Lusi a été indemnisée par son assureur sur la base d'une valeur d'expertise de 11 000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors de l'audience du 20 novembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a permis à la société Food Embassy de verser aux débats une attestation, liée à une contre-expertise, pour au plus tard le 11

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une expertise s'est tenue, dont il ressort que l'identité de la société INS LOGISTICS aurait été usurpée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre Subsidiaire : Ordonner avant dire droit, une expertise, Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : Convoquer les parties, Se faire remettre tout document utile, Déterminer les

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b837cdc6046d47f045fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

raccordement de la chaudière : facture n°4718 pour un montant de 2 111,27 euros ; * Frais de constat d'huissier suite à l'abandon de chantier : facture n°23/07/19652 pour un montant de 350 euros ; * Frais d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c97cdc6046d47fade1b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

19148 * Pièce n° 19 Facture de frais de contentieux n°202212-27052 * Pièce n° 20 Courrier de résiliation du 3 février 2023 * Pièce n° 21 Procès-verbal de restitution du 7 mars 2023 * Pièce n° 22 Expertise

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 7 février 2023, une réunion d'expertise amiable a eu lieu en présence des parties et de leurs assureurs.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [L] président de la SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB assisté de Me [I] et du cabinet d'expertise comptable AP EXPERTISE ET CONSEIL M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VF1AG000562973001 a été endommagé le 26 mars 2019 lors d'un transport transfrontalier opéré par la société [E] pour le compte de [Localité 2], qu'il a fait l'objet d'un PV de réserves en date du 27, et d'une expertise

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par ailleurs non assuré au titre de la garantie décennale, outre les intérêts au taux légal sur cette somme, à compter du 19 février 2024, 7) A titre infiniment subsidiaire, ordonner une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

exercices clos au 31 décembre 2016, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 ont été déposés, Les grands livres, la liasse et le bilan de l'exercice 2019 ont été communiqués au liquidateur par le cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suite à une mise en demeure du 23 mai 2022 restée sans suite, la société EIDER a dû supporter des frais de réparation, d'expertise et de remise à niveau pour un montant total dépassant 4.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sans réponse, la SARL TRANSACTIVIA obtient le 31 octobre 2023 du Juge des référés la désignation de Monsieur, [D], [J] aux fins d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les réparations prétendument non conformes : Le véhicule n'a fait l'objet d'aucune expertise judiciaire et il est produit une simple facture PORSCHE et des estimations postérieures.

Source officielle

Page 70 sur 103

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC138 888 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAYEUIL EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL D'ENTREPRISE

SIREN 520359902Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VITRY EXPERTISE COMPTABLE MR

SIREN 943118133Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEUX-SEVRES ENCHERES & EXPERTISES

SIREN 487778516Greffe du Tribunal de Commerce de niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAHNE EXPERTISE

SIREN 893307942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CONSEILS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 350273660Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

Voir →