Localité 3], a relaté toutes les diligences effectuées en vue de localiser Monsieur [N] [K] : « Le domicile est certain ainsi qu'il en résulte des vérifications suivantes : * Le nom est inscrit sur la boîte

Demandes subsidiaires Minoration des clauses pénales (21 046,07 € au total) : Montant manifestement excessif au regard du préjudice réel et des résultats financiers de JUMO.

Elle était donc débitrice d'une obligation de résultat concernant la livraison des marchandises en bon état.

Minute signée pour le Président empêché par Mme Laetitia PROTOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par M. Régis DAMOUR, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, assisté de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, La minute

Jugement signé par Mme LACROIX-PHILIPS, Présidente et Me PRETAT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette capture d'écran comprenait des devis et bons de commande effectués pour les clients de la société, avec des informations détaillées telles que (i) la date du devis ou bon de commande, (ii) le nom

République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 08.04.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre qui a signé la minute

Le visa du Maître d'œuvre précise « Bon pour règlement au plus tard le 15/08 ».

Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Marine LAURENT, Commis Greffier auquel la minute

Par un bon de commande en date du 12 novembre 2020, signé le 16 février 2021, la SAS SOPARTCOM a confié à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] une mission portant sur la préparation et le dépôt du dossier

cession du contrat étant intervenue entre la société HORIZON + SAS et la société LEASECOM SASU, elle reste, en conséquence, en sa qualité de fournisseur, la cocontractante de la partie adverse au titre du bon

– SCENE [Adresse 4] suivant bon pour accord du 06/02/2023 sur devis J05075 »; Attendu que le devis n°J05075, produit aux débats, porte un « Bon pour accord » signé par un représentant de la société MAITRISE

Elles montrent que sur place ni le nom de la société ni le nom du gérant Monsieur [I] [R] ne figure sur les boîtes aux lettres, que le site Infogreffe indique que la société n'a pas changé de siège et

tissus, mousse dans l'échangeur avec des fragments de joint orange, * un débit mètre d'air maculé de fragments de papier, * une durite d'admission cassée, * une commande de levier de vitesses sur boite

Il explique qu'il n'a pu répondre aux courriers du mandataire étant incarcéré à cette époque et n'ayant plus accès aux locaux et à la boite aux lettres de l'entreprise.

Cette facture concerne le remplacement du kit d'embrayage, du kit volant moteur et de 2 litres d'huile de boîte. Monsieur [T] ne s'en acquitte pas.

Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL Président de Chambre, assisté de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, La minute

Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.