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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors sollicité devant le juge chargé d'instruire l'affaire une expertise judiciaire, par conclusions d'incident en date du 27 mars 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6c7fcdc6046d4728b3f9
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
13 avril 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 11 mai 2026.
6a16c301cdc6046d4717175d
27 avril 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.
6a16c2cecdc6046d471712b1
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Procédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
exploitant un fonds de commerce de couverture, charpente, étanchéité, [Adresse 1], et a désigné Maître [Y] [H], mandataire judiciaire, * Le projet de plan de redressement a été déposé au Greffe le 05 mars
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
le calcul du plan de paiement pour cette année-là.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Rôle 2026/928 Prononcé publiquement le Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
22 janvier 2026
représentée par Maître, [P], [X] et Maître, [B], [G] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [P], [X] et Maître, [B], [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE
CCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
.
6a0bb9bdcdc6046d47232292
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à
6a0bb9c8cdc6046d4723236c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai
CHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
A la diligence de Monsieur le greffier, les parties ont été invitées par lettre recommandée à comparaitre à l'audience du 19 mars 2024.
69fc50fecdc6046d47e6d487
2025F00281 - 2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13
69a79e59cdc6046d476e958d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a
69ca0c8ecdc6046d4779f7da
10 juillet 2025
Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne
69ca0caccdc6046d4779f9ee
du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne
69ca0d95cdc6046d477a09f0
Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne
Procédures collectives
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3 avril 2025
A l'audience du 31 mars 2025 ont comparu : Mme [W] [E] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Mme [X] [V], conjointe de M.
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