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3 912 résultats pour « Morad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dans les quinze jours de sa saisine, et un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f87ecdc6046d47f8fa60

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dans les quinze jours de sa saisine, et un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dbacdc6046d47b74aad

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e28cdc6046d47b7519f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b689fecdc6046d47bdc0f8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b68fa5cdc6046d47be210b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cfc2cdc6046d47c25d8d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immédiate à l'encontre de la SOCIETE DETAVIA (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

simplifiée immédiate à l'égard de la société SEBAT (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d075cdc6046d47c26902

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire simplifiée à l'encontre de SPA BEBE (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire simplifiée immédiate de LES ARGALES (SARL), cidessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0cdcdc6046d47c2707b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée immédiate de [Z] (SAS), cidessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0e9cdc6046d47c2725a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire simplifiée à l'encontre de PVC DIFFUSION (SAS), cidessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d178cdc6046d47c27b82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire simplifiée immédiate de L'ATELIER C'MACOM (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1fdcdc6046d47c28431

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

immédiate à l'égard de la société DELICES FRUITES (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d30bcdc6046d47c294f3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

simplifiée immédiate de la société LE RENOUVEAU (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e695cdc6046d47c3e133

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

simplifiée à l'encontre de la société YUSUF (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f62ecdc6046d47c5cf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'encontre de la société AGENCE 2 COM (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f691cdc6046d47c5d5a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à l'encontre de la société LE SAINT MATTHIEU (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f6accdc6046d47c5d74f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

immédiate à l'encontre de la société Coffee Candle (SARL), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FERAHTIA, Morad

SIREN 838445625Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/09/2026

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Radiations

MORADEL, Francine, Tatiana, MORADEL

SIREN 809982127Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/09/2026

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Créations

MORADI, Mohammad Hassan

SIREN 107541054Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

11/09/2026

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Procédures collectives

EL FOUNTI MORAD

SIREN 893656926Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Founti Morad (Sasu) pour une durée de 3 ans.

08/09/2026

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Radiations

ABDELLI, Morad

SIREN 839187200Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/09/2026

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