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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f36aa9cdc6046d47186f72
16 avril 2025
16 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 09
69f55189cdc6046d474735e9
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551a7cdc6046d474737d5
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551f1cdc6046d47473cb3
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55457cdc6046d47476425
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle7ème chambre
69eaae31cdc6046d4750f8e2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eac4accdc6046d475260e2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eadff1cdc6046d47541c80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eae001cdc6046d47541da9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielleTrib. de Commerce
69ae816bcdc6046d4703cb17
15 avril 2025
15 avril 2025
requête du liquidateur L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal
Source officiellechambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Bruno Gallois, M.
Source officielleChambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le dirigeant propose Me [D] [Z], comme administrateur judiciaire.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) CV architecture [W] [D] - [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
5 mai 2026
soit un TOTAL de : 54 241,00 € * majorations de retard sauf à parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes
Source officielleTrib. de Commerce
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b216c3cdc6046d475a15df
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Invite le chef d'entreprise à réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés afin de désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60761cdc6046d471daa25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine
Source officiellePage 70 sur 133